Käännös "homosexual partner" ranskan

Homosexual partner

• partenaire homosexuel

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partenaire homosexuel

With the Act to Revise the Registered Partnership Act, dated 15 December 2004 (Law Gazette I, p. 3396), in force since 1 January 2005, further forms of discrimination against homosexual partners were abolished.
La loi portant modification de la loi sur les partenariats enregistrés du 15 décembre 2004 (journal officiel I, page 3396) entrée en vigueur le 1er janvier 2005, a éliminé des formes additionnelles de discrimination à l'égard de partenaires homosexuels.

An initiative for statutory equalisation of the status between the homosexual and the heterosexual cohabitation (a motion to formulate a law on the registration of a union of homosexual partners) is in reading (not yet in the legislative procedure).
Un texte visant à établir l'égalité de statut de la cohabitation homosexuelle et de la cohabitation hétérosexuelle (motion en vue de l'élaboration d'une loi sur l'enregistrement de l'union de partenaires homosexuels) est en cours de lecture (il n'en est pas encore au stade de la procédure législative).

It therefore rejected a complaint of discrimination in a case where an employer had denied bereavement leave to the homosexual partner of someone whose father had died, where such leave was available to a spouse.
Elle a donc rejeté une plainte de discrimination dans un cas où l'employeur avait refusé un congé de deuil au partenaire homosexuel de quelqu'un dont le père était décédé, alors qu'un tel congé était offert au conjoint.

The concept of "fast-track naturalization" is also recognized in Switzerland; it is offered in particular to foreign spouses of Swiss nationals, although not to registered homosexual partners (who may, however, become naturalized in the ordinary way and benefit from favourable residence conditions), and to children with a Swiss parent who do not yet have Swiss nationality.
Le droit de cité suisse connaît également la naturalisation facilitée qui est accordée en particulier aux conjoints étrangers de ressortissants suisses, mais pas aux partenaires homosexuels enregistrés, qui peuvent cependant se faire naturaliser par voie ordinaire en bénéficiant de facilités quant au délai de résidence, ainsi qu'aux enfants d'un parent suisse qui ne possèdent pas encore la nationalité suisse.

The Act Amending the Law regarding the Determination of Family Names in Marriages and Registered Partnerships, dated 6 February 2005, made it possible for spouses and registered homosexual partners to take on a common married or registered partnership name that one of the parties had previously taken on in a previous marriage or registered partnership (cf. Article 16 para. 16.1).
La loi portant modification de la loi relative à la détermination des noms de famille dans les mariages et les partenariats enregistrés du 6 février 2005 permet aux conjoints et aux partenaires homosexuels enregistrés de prendre comme nom commun pour la famille ou le partenariat enregistré le nom que l'une des parties avait porté dans un mariage ou un partenariat enregistré précédent (voir art. 16, par. 16.1.).

b) National Institute of Social Security (INSS) - Normative Instruction nº 25/2000 issued, defining, by force of sentence, procedures to be adopted for the granting of pension resulting from the death of homosexual partner;
b) Institut national de la sécurité sociale (INSS) - Instruction normative No 25/2000 définissant, les procédures à adopter pour accorder la pension à la suite du décès du partenaire homosexuel;

He asked whether in the event of the death of one of the homosexual partners in a civil union the surviving partner could inherit the deceased's property, which no longer seemed to be the case since the Constitutional Court had ruled that the provision establishing that right was unconstitutional.
Il invite la délégation à indiquer si, en cas de décès d'un des deux partenaires homosexuels ayant contracté une union civile, le survivant peut hériter des biens du défunt, ce qui ne semble plus être le cas depuis une décision du Conseil constitutionnel ayant jugé anticonstitutionnel l'article de loi établissant ce droit.

Trends in the family life are still the same as at the time of the first and second report: together with the >>classic<< family of a married couple with children, the number of single parent families is growing, which represent something less than 20% of all families (more than 90% of single parent families are maternal single parent families), the number of supplemented or reorganised families, extra-marital family partnerships and families of homosexual partners is growing.
Les tendances de la vie familiale sont demeurées les mêmes qu'au moment du premier et deuxième rapports : parallèlement à la famille << classique >> du couple marié avec enfants, le nombre de familles monoparentales est en hausse et représente un peu moins de 20 % de toutes les familles (plus de 90 % des familles monoparentales ont des femmes pour chef de famille), le nombre de familles complémentées ou réorganisées, de partenariats hors mariage et de partenaires homosexuels est en hausse.

Homosexual people could not marry under the Marriage Act and homosexual partners could not adopt children.
Les homosexuels ne peuvent pas se marier en vertu de la loi sur le mariage et les partenaires homosexuels ne peuvent pas adopter d'enfants.