Käännös "giving reasons" ranskan

Giving reasons

• donner des raisons
• donnant des raisons

Käännösesimerkit

donner des raisons

The judge denied all requests without giving reason.
Le juge a opposé un refus à toutes ces demandes, sans donner de raisons.

The Commission nonetheless encourages affected States to give reasons where consent to assistance is withheld.
La Commission encourage néanmoins les États affectés, lorsqu'ils refusent leur consentement à l'assistance, à donner les raisons de leur refus.

After that, the person concerned had the opportunity either to give reasons for being authorized to remain in the country or to leave it or to agree to expulsion.
Ensuite, la personne concernée a la possibilité de donner les raisons pour lesquelles elle devrait être autorisée à rester dans le pays, à le quitter ou à consentir à son expulsion.

The court allegedly ignored large parts of the evidence, in particular some circumstantial evidence, without giving reasons.
Le tribunal aurait négligé de tenir compte d'une grande partie des éléments de preuve, et notamment des preuves indirectes, sans donner de raisons.

On 1 April 1994, the LTTE sent him to Colombo without giving reasons.
Le 1er avril 1994, les LTTE l'ont envoyé à Colombo sans lui donner de raisons.

120. The question arose whether to delete the square-bracketed text "without giving reasons therefor".
120. On s'est demandé s'il fallait supprimer le texte entre crochets "sans en donner les raisons".

Without giving reasons, the Israeli occupation forces' militia closed the Zimriya crossing to passage in both directions.
— La milice susmentionnée a fermé le point de passage de Zoummarayya à la circulation dans les deux sens, sans donner de raison.

168. On 3 June 2002, witness K-12 in the Milošević trial refused to testify or to give reasons for his unwillingness to testify.
Le 3 juin 2002, dans le cadre du procès Milošević, le Témoin K-12 a refusé de déposer et de donner les raisons de ce refus.

A State does not have to give reasons for objecting to a reservation.
Un État n'a pas à donner de raisons pour formuler une objection à une réserve.

In one case, enforcement could be simply granted by an endorsement of the award without giving reasons.
Dans un cas, l'exécution pouvait être simplement accordée par homologation de la sentence sans avoir à donner de raisons.

donnant des raisons

The Ombudsman was authorized to make recommendations and to receive a written reply in return confirming either that the recommended action had been taken or giving reasons why it had not.
Le Médiateur est autorisé à formuler des recommandations; il reçoit une réponse écrite en retour confirmant que la mesure recommandée a été prise ou donnant les raisons pour lesquelles elle n'a pas été prise.

In order to ensure that the necessary support can be offered, section 19 of the Social Assistance Act provides that the Minister for Social Affairs may lay down rules under which persons in public offices or public service have a duty to inform the municipal council if they in the performance of their services or work learn about any matters that give reason to presume that a person is in need of social assistance.
Pour garantir que l'aide nécessaire sera fournie, l'article 19 de la loi sur l'assistance sociale dispose que le Ministre des affaires sociales peut fixer des règles en vertu desquelles les fonctionnaires de l'administration ou des services publics ont le devoir d'informer le conseil municipal de toute question dont ils auraient connaissance dans l'exercice de leurs fonctions leur donnant des raisons de penser qu'une personne a besoin d'assistance sociale.

Despite the developing world's concern at the failure to implement what was agreed upon at Rio, there have been some positive developments that give reason for optimism, such as the signing of the Framework Convention on Climate Change and the United Nations Convention to Combat Desertification in those Countries Experiencing Serious Drought and/or Desertification, particularly in Africa, the adoption last May of the Barbados Programme of Action on Sustainable Development of Small Island Developing States and the restructuring of the Global Environment Facility, which involved the earmarking of $2 billion for the implementation of Agenda 21.
Malgré l'inquiétude du monde en développement sur l'incapacité à appliquer ce qui a été convenu à Rio, il y a eu quelques développements positifs donnant des raisons d'espérer tels que la signature de la Convention-cadre concernant les changements climatiques et la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, ainsi que l'adoption, en mai dernier, du Programme d'action de la Barbade sur le développement durable des petits États insulaires et la restructuration du Fonds pour l'environnement mondial, donnant lieu à l'affectation de crédits d'un montant de 2 milliards de dollars pour l'application du programme Action 21.