Käännös "constitutive elements" ranskan

Constitutive elements

• éléments constitutifs

Käännösesimerkit

éléments constitutifs

Specifying the constitutive elements of the crime of torture more precisely identifies the constitutive elements of the criminal offence.
Une définition plus précise des éléments constitutifs de l'acte de torture permet aussi de mieux identifier les éléments constitutifs de l'infraction pénale.

B. Constitutive elements of democracy 15 - 18 7
B. Éléments constitutifs de la démocratie 15−18 7

However, the constitutive elements of the offence are not specified.
Les éléments constitutifs du crime ne sont toutefois pas précisés.

Therefore engagement in Africa should be with all its constitutive elements.
L'engagement aux côtés de l'Afrique doit donc impliquer l'ensemble de ces éléments constitutifs.

III. The constitutive elements of the offence 21 - 32 7
III. Éléments constitutifs de l'infraction 21−32 7

III. The constitutive elements of the offence
III. Éléments constitutifs de l'infraction

There is little consistency among lawmakers, service providers and researchers regarding its constitutive elements.
Les législateurs, les fournisseurs de services et les chercheurs ne s'entendent pas sur ses éléments constitutifs.