Käännös "be retrospective" ranskan

Be retrospective

• être rétrospective
• rétroactive

Käännösesimerkit

rétroactive

If the retrospective provision was constitutional, its operation would have involved them retrospectively in the commission of criminal offences.
Si la disposition rétroactive était jugée conforme à la Constitution, son application les rendait rétroactivement passibles de sanctions pénales.

Provision with a retrospective reference since 2008.
Prescription contenant une référence rétroactive depuis 2008.

Provision with a retrospective reference since 1997.
Prescription contenant une référence rétroactive depuis 1997.

Retrospective criminal sanction - Sentencing
Peines ou condamnations pénales rétroactives

The agreement is not retrospective.
L'accord n'a pas d'effet rétroactif.

Retrospective financial investigations
Enquêtes financières rétroactives

Article 15. Retrospective Penal Laws
Article 15 - Application rétroactive du droit pénal

The repeal was not retrospective.
L'abrogation n'est pas rétroactive.

(b) Retrospective rental cases
b) Réclamation de loyers rétroactifs

2. Retrospective financial investigations
2. Enquêtes financières rétroactives