Käännös "accrued pension" ranskan

Accrued pension

• pension accumulée
• prestations constituées

Käännösesimerkit

pension accumulée

The liabilities for pensioners and their beneficiaries were valued on the basis of their accrued pension entitlements as of the valuation date.
Le passif de la Caisse, correspondant aux pensions des retraités et de leurs ayants droit, a été évalué sur la base de leurs droits à pension accumulés à la date de l'évaluation.

342. In 2004, requirements for retirement have been modified, also for contributory method: from the minimum requirements as they were in Law No. 335/1995 (which introduced contributory method), which provided a choice in a range between 57 and 65 years, five years of contributions and an amount of accrued pension at least 20% higher than social allowance, it has been established that new limits for access to retirement will either: a) equal to the age of retirement (65 years for men and 60 years for women); b) 40 years of contributions; c) age limits and retirement pay.
342. En 2004, les conditions requises pour partir à la retraite ont été modifiées également pour le système par cotisation: à partir des conditions posées par la loi no 335/1995 (qui a introduit le système par cotisation), à savoir la possibilité de partir entre 57 et 65 ans, cinq années de cotisation et un montant de droits à pension accumulés supérieur d'au moins 20 % au complément de retraite, on est passé à trois possibilités de départ à la retraite: a) âge légal de départ à la retraite (65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes); b) 40 années de cotisation; ou c) limites d'âge et versement de la retraite.

Whereas in the case of each transfer made under the provisions of the aforesaid Agreement, the Fund transferred to the USSR Social Security Fund the actuarial equivalent of the transferee's accrued pension rights in the Fund, subject to certain minimum and maximum amounts specified in the Agreement;
Considérant que, dans le cas de chacun des transferts effectués conformément aux dispositions de l'Accord susmentionné, la Caisse a versé à la Caisse de sécurité sociale de l'URSS l'équivalent actuariel des droits à pension accumulés à la Caisse par le bénéficiaire, sous réserve de certains montants minimum et maximum spécifiés dans l'Accord;

Whereas the Parties recognize that since the Fund has already remitted to the USSR Social Security Fund the actuarial equivalent of the accrued pension rights in the Fund of the transferees concerned, the costs of any entitlements to be established under the present Agreement shall be the financial responsibility of the Russian Federation and shall not be borne by the Fund;
Considérant que les parties reconnaissent que, puisque la Caisse a déjà versé à la Caisse de sécurité sociale de l'URSS l'équivalent actuariel des droits à pension accumulés à la Caisse par les intéressés, le coût de toutes les prestations qui seront servies en vertu du présent Accord devra être pris en charge par la Fédération de Russie et non pas par la Caisse;