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Subventions fournies

• grants provided
• subsidies provided

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grants provided

Activités : Inventaire des programmes, des matériels et des organisations de formation aux droits de l'homme existant aux niveaux régional, national et local chez tous les partenaires de la Décennie (gouvernements, ONG, organisations intergouvernementales); constitution d'une bibliothèque des matériels de formation aux droits de l'homme produits aux niveaux international, régional, national et local à l'intention des formateurs en la matière; subventions fournies à des associations et des particuliers travaillant à l'échelle locale pour leur permettre d'entreprendre des activités de promotion et de protection des droits de l'homme dans le cadre de la phase pilote du projet d'aide collective aux communautés (ACT — Assisting Communities Together), en coopération avec le PNUD; réunion d'experts chargés de réviser le dossier de formation aux droits de l'homme destiné aux personnels pénitentiaires (mars 1998); matériel de formation aux droits de l'homme en cours d'élaboration pour différents groupes professionnels (personnel pénitentiaire, enseignants du premier et du second degré, juges, avocats, ONG nationales et locales, observateurs des droits de l'homme, médias); publications à l'intention des enfants d'âge préscolaire et inscrits à l'école primaire; institution d'un bureau consultatif des médias et appui à ce bureau; mise en place en cours du matériel de référence disponible sur le site Web du Haut—Commissariat; production d'une série de brochures d'information intitulée "1998 : Cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme", pour faciliter la mise en commun de l'information; tenue régulière de réunions de groupes interinstitutions chargés d'étudier des initiatives individuelles ou conjointes touchant le cinquantième anniversaire, projet conjoint Haut—Commissariat—UNESCO pour la diffusion à grande échelle de la Déclaration universelle des droits de l'homme dans les écoles.
Activities: survey of existing programmes, materials and organizations for human rights education at regional, national and local levels among all partners of the Decade (Governments, NGOS, IGOs); collection of materials for human rights education produced at the international, regional, national and local levels for human rights educators; grants provided to organizations and individuals at local level to undertake activities promoting and protecting human rights within the framework of the pilot phase of ACT (Assisting Communities Together), in cooperation with UNDP; expert meeting to revise the OHCHR human rights training package for prison officials (March 1998); training material on human rights being developed for different professional groups (prison officers, primary and secondary school teachers, judges, lawyers, national and local NGOS, human rights monitors, media); publications for pre-primary/primary school audience; constitution and support of a Media Advisory Board; on-going implementation of the reference material available on the OHCHR Website; production of a series of basic information kits under the title “1998: Fiftieth Anniversary of the Universal Declaration of Human Rights”, to facilitate information-sharing; inter-agency group meetings held on a regular basis to discuss individual or joint initiatives in connection with the fiftieth anniversary and a OHCHR-UNESCO joint project for the broad dissemination of the Universal Declaration in schools.

Deuxième subvention fournie pour la poursuite et l'extension des activités dans ce domaine (novembre 1998).
Second grant provided to continue and expand activities in this area (November 1998).

14.11 La Politique des subventions et des services du Ministère des affaires foncières décrit comment les femmes peuvent bénéficier de l'accès à la terre et des subventions fournies par le Ministère.
14.11 The Grants and Services Policy of the Department of Land Affairs outlines how women can benefit from access to land and grants provided by the department.

subsidies provided

43. L'absence de systèmes de notification bien conçus, couvrant à la fois la situation financière et les résultats en matière de performance, est aussi un obstacle important qui empêche de suivre les progrès accomplis en matière d'environnement, y compris ceux qui résultent des subventions fournies par les fonds de protection de l'environnement.
43. Another key obstacle to monitoring environmental progress in most of the countries is the lack of a fully developed reporting system covering both financial reporting and performance results. This hampers broader assessment of environmental improvements, including those resulting from the subsidies provided by the environmental protection funds.

27. Par ailleurs, l'accès aux marchés d'un certain nombre de produits agricoles est entravé par les subventions fournies aux producteurs et aux exportateurs des pays développés, qui constituent un obstacle peut-être plus important encore que les droits de douane.
In addition to tariffs, and possibly more importantly, market access for several agricultural commodities is affected by subsidies provided to producers and exporters in developed countries.

Le principe de cette apparente subvention fournie par une banque privée à de jeunes PME est de s'assurer une clientèle solide pour l'avenir.
The rationale behind the apparent subsidy provided by a private bank to young upcoming SMEs is to secure a strong customer base in the future.

47. L'absence de systèmes de notification bien conçus, couvrant à la fois la situation financière et les résultats en matière de performance, est aussi un obstacle important qui empêche de suivre les progrès accomplis en matière d'environnement, y compris ceux qui résultent des subventions fournies par les fonds de protection de l'environnement.
47. Another key obstacle to monitoring environmental progress in most of the countries is the lack of a fully developed reporting system covering both financial reporting and performance results. This hampers broader assessment of environmental improvements, including those resulting from the subsidies provided by the environmental protection funds.

On trouvera dans le tableau ci-après les chiffres des subventions fournies à ces centres d'intervention :
The amount of subsidies provided by MLSA to these intervention centres is presented in the following table:

Il est en vigueur depuis 2001, grâce à des réunions entre la gendarmerie et le service susmentionné qui assure une orientation et un conseil technique en matière de soins aux détenus ainsi qu'un financement par jeune bénéficiant quotidiennement de soins dans les quartiers de mineurs des établissements pénitentiaires. [Pour ce qui est des montants de cette subvention fournie par le SENAME, voir en annexe le tableau n° 7.]
This programme provides guidance and technical advice for inmates and funding for each young person who receives daily care in juvenile units. For information on the amount of the subsidies provided by SENAME, see table 7 in the annex.

Toutefois, pour que ces efforts puissent porter des fruits, une transparence maximum concernant le coût financier des subventions fournies par l'intermédiaire des banques de développement est indispensable, et tout doit être fait pour que les obligations soient honorées en temps voulu, de préférence grâce au recours à des institutions privées comme agents de premier rang pour l'acheminement des ressources.
In order for this effort to bear fruit, however, there must be maximum transparency regarding the fiscal cost of the subsidies provided through development banks, and every effort must be made to ensure that obligations are met on time, preferably through the use of private institutions as first-tier agents for the channelling of resources.