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Seulement des entités

• only entities

Примеры перевода

only entities

Ce n'est pas à dire que seules des entités obéissant aux Principes de Paris doivent y être admises, mais que le dispositif doit comprendre au moins un mécanisme créé et régi par lesdits principes;
This does not mean that only entities complying with the Paris Principles should be part of the framework; rather, it means that at least one mechanism that is established and functions on the basis of the Paris Principles must be included;

Elle a donc annulé l'arrêt rendu le 30 octobre 2009: elle a rejeté la plainte et déterminé que seules les entités dont les droits ont été violés directement par une décision, un acte ou une omission peuvent contester la décision, l'acte, ou l'omission en question.
It thus issued a reverse decision to the one of 30 October 2009: it rejected the complaint and held that only entities the rights of which have been directly violated by an act, action or inaction, may challenge that act, action or inaction.

Seules les entités ayant un contrôle direct sur une opération ou une activité devraient être tenues responsables de toute conséquence dommageable.
Only entities having direct control of an operation or an activity should be held responsible for any consequential damage.

Au vu du rapport complémentaire présenté par la Colombie, il semble que seules les entités relevant de la Commission de contrôle des banques et les notaires (lorsqu'ils entreprennent des activités de service public) ont cette obligation.
From the supplementary report, it appears that only entities under the supervision of the Superintendence of Banks and notaries (when performing an activity as a public service) are under an obligation to report suspicious transactions.

Auparavant, seules les entités comptant au moins 1 000
Previously, only entities