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Malgré l'adoption de deux projets de résolution sur la transparence du désarmement, qui traitent de tous les aspects de la question, les États Membres accordent toujours beaucoup d'importance à cette question.
In spite of the adoption of two draft resolutions on transparency in disarmament, dealing with all aspects of that question, Member States still attach great importance to that issue.
Peut-être est-ce à cause de cette confusion que l'on n'analyse pas dans le rapport la question des états d'exception, pourtant tout à fait en rapport avec les mécanismes d'impunité étudiés.
It was, perhaps, because of that confusion that the report did not examine the question of states of emergency, although it was closely related to the mechanisms of impunity considered.
M. GONZALES (Conseil international des traités indiens) pense que la question des États menacés de disparition pour des raisons environnementales mérite de faire l'objet de recherches plus approfondies.
Mr. GONZALES (International Indian Treaty Council) said that the question of States threatened with extinction for environmental reasons required further research.
7. S'agissant de la question de l'État et de la religion, le Sous-Comité déplore que les parties n'aient pas pu dégager un terrain d'entente, mais constate avec satisfaction qu'elles se sont déclarées résolues à continuer de rechercher un accord.
7. On the question of State and religion, the Subcommittee regrets that the parties have been unable to reach a common ground, but welcomes their declared commitment to continue searching for an agreement.
Pareillement, il a été évoqué la question des États de transit de la personne expulsée avec la suggestion que ces États ne devraient pas non plus avoir l'obligation de réadmettre les étrangers expulsés sur leur territoire.
Similarly, the question of States transited by the expelled person was raised, and it was suggested that these States should also not have the obligation to readmit expelled aliens into their territory.
Il convient de fixer une limite au nombre de questions qu'un État peut poser à une organisation qui demande à être accréditée et de limiter le temps nécessaire pour rendre une décision.
A limit on how many questions a State could put to an organization seeking accreditation, as well as a time limit for decisions, should be introduced.
Les organes conventionnels, et notamment le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, pourraient également être invités à accorder davantage d'attention aux droits culturels dans leurs analyses ainsi que dans leurs questions aux États.
Treaty bodies, especially the Committee on Economic Social and Cultural Rights, could also be invited to pay greater attention to cultural rights in their analyses and questions to States. Note Annex
8. S'agissant de la question de l'État et de la religion, le Sous-Comité a regretté que les parties n'aient pas été en mesure de trouver un terrain d'entente.
8. On the question of State and religion, the Subcommittee regrets that the parties have been unable to reach a common ground.
7. M. EL MASRY dit que cela ne règle toujours pas la question des États qui ont formulé des réserves à l'égard de l'article 20.
7. Mr. EL MASRY said that that still left unresolved the question of States having made reservations with respect to article 20.
Mme Seibert-Fohr note que l'État partie n'a toujours pas répondu à la question sur l'état d'urgence, et que la pratique des châtiments corporels n'est pas réprimée expressément, pas même dans le Code de l'enfance.
9. Ms. Seibert-Fohr noted that the State party had yet to reply to the question about states of emergency and that corporal punishment was not expressly prohibited, even in the Children's Code.
Pax Romana prend note à cet égard avec satisfaction de sa décision de se pencher sur la question des états d'exception qui entravent les activités des défenseurs des droits de l'homme.
In that context, Pax Romana welcomed the Special Representative's decision to pay attention to the issue of states of emergency insofar as they affected the activities of human rights defenders.
Le Comité continuera de se pencher sur la question des États qui présentent tardivement leurs rapports.
6. The Committee will continue to address the issue of States late in submitting their reports.
D'autres participants considéraient qu'il fallait aussi examiner la question des États protégés par un parapluie nucléaire.
others contend the issue of States under nuclear umbrellas should also be considered.
73. En ce qui concerne les questions religieuses, l'État considérait la religion et la conviction comme un besoin légitime de la population, ainsi que le proclamaient la Constitution et les textes juridiques pertinents.
73. On religious issues, the State considers religion and belief a legitimate demand of the people, as proclaimed in the Constitution and legal documents.
Son Gouvernement se félicite de la pratique consistant à soumettre la liste des questions aux États parties avant l'étude des rapports de pays.
His Government welcomed the practice of submitting lists of issues to States parties prior to the consideration of country reports.
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