Перевод для "obligations différées" на английский

Obligations différées

• deferred obligations
• deferred bonds

Примеры перевода

deferred obligations

Après la première étape, qui donnerait lieu à des obligations plus ou moins immédiates, on a défini les deux étapes suivantes: au cours de la deuxième étape, ce n'est qu'après un certain délai qu'entreraient en vigueur des obligations prévues au protocole (obligations différées); durant la troisième étape, la Réunion des Parties devrait examiner certaines questions indiquées dans le protocole.
Apart from the first step, which would give rise to more or less immediate obligations, two other types of step were identified: step 2 consisting of obligations which would be set out in the protocol but would come into effect only after a period of time had elapsed (deferred obligations); and step 3 whereby the Meeting of the Parties would be obliged to consider certain issues which would be set out in the protocol.

a) Certaines délégations préféraient que le protocole ne porte que sur la première étape, la Réunion des Parties ayant toute latitude pour y apporter les amendements qu'elle jugerait bons, ou pour examiner certaines obligations différées (deuxième étape) concernant les questions qui n'auraient pu faire l'objet d'un accord dès le départ mais dont la faisabilité n'avait pas à être déterminée;
Some delegations preferred that the protocol should cover only the first step, it being open to the Meeting of the Parties in any case to make whatever amendments it saw fit, or at most to consider some deferred obligations (step 2) for issues that could not be agreed as step 1 issues, but which required no review as to their feasibility;

18. Plusieurs délégations étaient en faveur de la suppression du paragraphe 8 car il faisait référence à la notion d'obligation différée ou de déclenchement automatique figurant au paragraphe 2 de l'article 6, notion qu'elles contestaient.
Several delegations favoured the deletion of paragraph 8, as it related to the notion of a deferred obligation or automatic trigger contained in article 6, paragraph 2, to which they were opposed.

S'agissant du paragraphe 2, les avis sont restés partagés sur le point de savoir si, comme il avait été envisagé dans ce paragraphe, un déclenchement automatique ou des obligations différées devraient être inscrits dans le protocole.
Regarding paragraph 2, there was no agreement that there should be an automatic trigger or deferred obligations built into the protocol as had been envisaged in that paragraph.

Deux solutions étaient envisageables: celle consistant à imposer des obligations différées définies dans le protocole ou celle d'un mandat donné à la Réunion des Parties pour qu'elle détermine les étapes suivantes à une date ultérieure.
There were two main options: deferred obligations, defined in the protocol, or a mandate for the Meeting of the Parties to decide on subsequent steps at a later stage.

[Option: Obligation différée/déclenchement automatique]
[Option: Deferred obligation/automatic trigger]