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Les indemnités de licenciement

• severance pay
• redundancy pay

Примеры перевода

severance pay

En 2008, la Commission continue de juger les plaintes et de verser des indemnités de licenciement.
The Commission continues deciding claims and paying severance pays in 2008.

137. En 2003, le système d'indemnités de licenciement a été radicalement changé.
137. In 2003 the severance pay system was changed fundamentally.

Si l'employeur, pour une raison quelconque, ne verse pas l'indemnité de licenciement, elle est versée par la SVB.
If the employer does not pay the severance pay, for whatever reason, it is paid by the SVB.

Le montant de l'indemnité de licenciement est fonction du salaire et du nombre d'années de service.
The amount of severance pay depends on the employee's pay and on the number of years of service.

v) Diminution des indemnités de licenciement;
(v) Severance pay was reduced;

281. Le paragraphe 5 de la loi sur l'indemnité de licenciement donne au survivant d'un salarié décédé le droit à l'indemnité de licenciement.
Paragraph 5 of the Severance Pay Law grants a deceased employee's right to severance pay to his or her survivor.

148. La Loi sur l'indemnité de licenciement (5723-1963) donne au survivant d'un salarié décédé le droit à l'indemnité de licenciement.
148. The Severance Pay Law (5723-1963) grants a deceased employee's right to severance pay to his or her survivor.

Ces paiements semblent s'apparenter à une indemnité de licenciement liée à la résiliation prématurée de leur contrat de travail.
The payments appear to be a form of severance pay for the premature termination of their employment contracts.

Ainsi, seule la rémunération de base et l'ancienneté comptent pour l'indemnité de licenciement.
For example, only basic pay and seniority bonuses count towards severance pay.

À la demande de l'employé, le directeur de la Banque décidera s'il a droit à une indemnité de licenciement.
At the request of the employee, the Director of the SVB will decide whether he/she is eligible for severance pay.

redundancy pay

Jusqu'en janvier 2000, les salariés licenciés pouvaient réclamer une indemnité de licenciement couvrant une période maximale de quatre ans.
151. Until January 2000 discharged employees could claim redundancy pay for four years at most.

En outre, le montant prévu permettra de couvrir les indemnités de licenciement calculées sur la base de six employés ayant au moins 20 années de service, soit un montant total de 394 400 dollars.
In addition, provision is made for redundancy pay based on entitlements for six clerks with 20 years or more of service, for a total of $394,400.

En rapport avec la réorganisation de l'appareil d'État, une indemnité de licenciement sera versée aux salariés licenciés conformément au programme d'indemnité de licenciement de l'administration centrale (Journal officiel 1986, no 83).
150. In connection with the reorganization of the government apparatus, redundancy pay will be awarded to discharged employees in compliance with the central government's Redundancy Pay Scheme (National Gazette 1986, no. 83).

En Tanzanie, le nouvel opérateur du terminal à conteneurs de Dar es-Salaam s'est engagé, en accord avec les autorités portuaires, à licencier l'ensemble du personnel, estimé à 600 personnes, et à leur verser des indemnités de licenciement.
32. In Tanzania, the new container terminal operator of Dar es Salaam has undertaken, in agreement with the port authorities, to lay off all the personnel, estimated at 600 persons, and provide redundancy pay.