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Le statut a

• the status has
• the status

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the status has

Les organisations non gouvernementales devaient recevoir une liste des organisations non gouvernementales dont le statut a été suspendu ou retiré.
NGOs should receive a list of NGOs whose status has been suspended or withdrawn.

Ce statut a également été confirmé par la Commission européenne dans son rapport d'étape 2005 sur l'adhésion de la Turquie à l'UE.
This status has also been confirmed by the EU Commission in its 2005 Progress Report on Turkey's EU accession.

Ce statut a une incidence sur les questions de droit de la famille, de propriété foncière et d'héritage (art. 5 d) vi)).
This status has an impact on matters of family law, land ownership and inheritance (art. 5 (d) (vi))

Ce statut a été reconduit et prorogé jusqu'au 30 juin 2015.
The status has been renewed and extended until 30 June 2015.

Chaque prisonnier, indépendamment de son statut, a le droit d'avoir accès rapidement à des soins médicaux.
Every prisoner regardless of his/her status has a right to prompt access to healthcare.

Ce statut a été accordé à 24 personnes, 13 demandes sont en cours d'examen et les autres ont été rejetées.
A refugee status has been granted to 24 refugees, 13 applications are in the process of consideration, and applications of the rest have been rejected.

Les journalistes, dont le statut a été revalorisé, ont bénéficié de formations sur les instruments internationaux de droits de l'homme.
Journalists, whose status has been improved, have received training sessions on international human rights instruments.

Ce statut a été accordé à des ressortissants koweïtiens, libanais, libériens, salvadoriens et somalis.
Such status has been granted to nationals of El Salvador, Kuwait, Lebanon, Liberia and Somalia.

56. Il convient de noter que la question du statut a plusieurs incidences.
56. It should be noted that the question of status has several implications.

Beaucoup de territoires concernés par ce principe ont acquis leur indépendance, mais il en reste encore 18 dont le statut n'a pas changé.
Many of the Territories covered under this concept have gained independence, but there are still 18 Territories whose status has not changed.