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Examen des cas

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case review

Examen des cas sérieux à partir de 2008
Number of serious cases reviews undertaken from 2008 onwards.

227. De plus, un conseil d'examen des cas graves a été chargé d'enquêter et de formuler des recommandations sur des cas d'incidents critiques graves survenant dans les services d'aide maternelle.
227. In addition a Serious Case Review Panel has been instituted to investigate and make recommendations on matters relating to critical incidents of a serious nature occurring in childcare facilities.

Souvent cette nouvelle démarche se fonde sur l'examen au cas par cas des fusions-acquisitions de grande envergure de sorte que chaque transaction est jugée en fonction de ses avantages propres et du contexte dans lequel elle s'inscrit.
Often the new approach is based on a case-by-case review of large individual M&As, so that each transaction is judged on its own merits and within its particular context.

Les autorités responsables ont donné leur accord de principe à un examen au cas par cas de la situation de ces personnes en vue de leur accorder des permis pour leur permettre de traverser la frontière, en se fondant sur les listes fournies par le HCR.
The authorities in control have agreed in principle to a case-by-case review of the situation of such persons with a view to considering granting permits for movements across the administrative boundary line, on the basis of lists to be provided by UNHCR.

8. L'exécutif écossais a récemment publié à l'intention des comités de protection de l'enfance, à l'issue de consultations menées sur ce thème, des directives révisées concernant la manière de réaliser un examen de cas important.
The Scottish Executive has recently issued revised guidance to child protection committees on how to conduct a Significant Case Review, following a consultation on this topic.

Il a décidé que la Directrice exécutive d'UNIFEM pourrait continuer d'accorder des dérogations à l'application du taux de recouvrement, sur la base d'un examen au cas par cas, en tenant compte de l'incidence financière de cette mesure sur l'organisation.
It decided to maintain the authority of the Executive Director of UNIFEM to grant waivers to the cost-recovery rate through a case-by-case review, taking into account the financial impact on the organization.

Le Gouvernement de l'Assemblée galloise a publié en 1996, 1999 et 2002 des rapports sur les examens de cas graves.
The Welsh Assembly Government published reports on Serious Case Reviews in Wales in 1996, 1999 and 2002.

Environ 2 330 détenus ont été libérés depuis le transfert de responsabilités après l'examen des cas par les autorités gouvernementales.
Approximately 2,330 detainees have been released since the handover, following case reviews by the Government.

De telles dérogations à la règle des 7 % ne sauraient être autorisées que sur la base d'un examen au cas par cas mené par un mécanisme qui prendrait en compte des priorités stratégiques spécifiques et les objectifs d'harmonisation.
Such exceptions to the 7 per cent rule would have to be cleared through a case-by-case review mechanism that would take into account specific strategic priorities and harmonization goals.