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Directeur président

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Les experts suivants font des brèves déclarations lançant la discussion : Conall O'Connell, Secrétaire adjoint du Département de l'environnement et du patrimoine (Australie); et Jerson Kelman, Directeur-Président de l'Agencia Nacional de Aguas (ANA) (Brésil).
The following experts made brief "lead-off remarks": Conall O'Connell, Deputy Secretary, Department of Environment and Heritage, Australia; and Jerson Kelman, Director-President, Agencia Nacional de Aguas (ANA), Brazil.

L'article 174 énonce les peines encourues par les fondateurs, directeurs, présidents et membres actifs de telles associations.
Article 174 sets forth the penalties that shall be imposed on their founders, directors, presiding officers and active members.

L'autre moitié se composait à la fois d'administrateurs de niveau intermédiaire et de cadres supérieurs (27 %) et de représentants de haut niveau: directeurs, présidents et professeurs (27 %).
The other half was split between intermediate managers and senior officers (27%) and higher level representatives: directors, presidents and professors (27%).

37. L'article 10 de la loi sur l'obligation de rendre compte des violations des droits de l'homme dispose que la procédure de lustration concerne toutes les personnes qui remplissent les fonctions suivantes ou sont candidates à ces fonctions : les députés de l'Assemblées nationale et des Assemblées provinciales ; le Président de la République ; le Premier Ministre et les membres du Gouvernement de la République et du Conseil exécutif des provinces ; le maire et le président municipal et le président adjoint ; le président et les membres du conseil exécutif du conseil de la collectivité locale ; le Secrétaire de l'Assemblée nationale et de l'Assemblée provinciale ; le directeur administratif des services de l'Assemblée nationale et des Assemblées provinciales ; le directeur administratif des services de la présidence de la République ; le Ministre adjoint chargé de l'administration des organes et organismes de la République et/ou des provinces et autres directeurs d'organes ou organismes, nommés par le Gouvernement de la République et/ou le Conseil exécutif de province ; le secrétaire du conseil municipal, l'administrateur de district ; le Président et Juge de la Cour constitutionnelle de Serbie (ci-après, la Cour constitutionnelle), le Président et juge des tribunaux généraux et spéciaux, les membres du Haut Conseil judiciaire, les procureurs et leurs substituts, l'administrateur et les juges des tribunaux des délits contraventionnels ; le directeur et les membres du conseil d'administration des entreprises fondées par la République, la Province ou la collectivité locale (président et membres du Conseil de l'université, président d'université et doyen de faculté, président ou membre de conseil d'administration ou d'autres organes administratifs compétents, directeur, directeur adjoint, directeur de rédaction, directeur de rédaction adjoint, directeur des médias publics ou d'un organisme de publication, directeur, président et membre du conseil d'administration de l'organisme d'assurance sociale obligatoire) ; le Gouverneur et le Vice-Gouverneur de la Banque nationale ; les directeurs de banque dont l'actionnaire principal est l'État ; le directeur, le directeur-adjoint et l'assistant au directeur de l'administration fiscale - l'inspecteur en chef des services de contrôle fiscal ; le chef de l'administration fiscale régionale ; le directeur du bureau régional de l'inspection fiscale ; le haut-fonctionnaire assermenté chargé de l'Agence de renseignements pour la sécurité et/ou autre service similaire ; le directeur administratif des institutions pénitentiaires ; le chef de mission diplomatique dans un pays étranger et une organisation internationale et/ou le consul ; ou le chef des armées et/ou le chef des services de contre-espionnage.
37. Article 10 of the Accountability for Human Rights Violation Act stipulates that the lustration proceedings are instituted against persons holding or are candidates for following office: deputies of the National and Province Assemblies; President of the Republic; Prime Minister and members of the Republic Government and Province Executive Council; mayor and municipal president and deputy president; president and members of the executive board of the council of a local self-government unit; secretary of the National and Province Assembly; head and managing officer of National and Province Assembly services; head and managing officer of services of the President of the Republic; deputy and assistant minister, managing official of Republic and/or Province bodies and organizations and other heads of bodies and organizations in Republic and/or Province bodies and organizations, appointed by the Republic government and/or Province Executive Council; secretary of municipal and city council; district administrator; President and Judge of the Constitutional Court of Serbia (hereinafter: Constitutional Court), president and judge of courts of general jurisdiction and special courts, member of the High Judicial Council, public prosecutors and their deputies, administrator of misdemeanour court and misdemeanour judges; director and managing board member of enterprises founded by the Republic, Province or local self -government; director and managing board member of public organizations founded by the Republic, Province or local self-government (president and members of University Council, president of university and dean of faculty; president or member of managing board or other relevant managing body, director, deputy director, editor-in-chief, deputy editor-in-chief and editor of section of public media or publishing organization; director, president and member of the management board of mandatory social insurance organization); governor and vice-governor of the National bank; director of bank with majority state capital; director of tax administration, deputy director of tax administration, assistant to the director - chief inspector of the tax police, head of regional tax administration, head of regional tax administration police, director of branch office tax police; official and sworn officer of the Security Information Agency and/or other similar service; director and managing officer of penal institution; head of diplomatic mission in a foreign country and international organization and/or consul; or chief of staff of the army and/or head of counter intelligence service.