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Condamnés à des peines de prison

• sentenced to prison terms
• sentenced to imprisonment

Примеры перевода

sentenced to prison terms

Les autorités de facto ont déclaré que toutes les personnes actuellement en détention faisaient l'objet d'une enquête criminelle ou avaient été condamnées à une peine de prison.
The de facto authorities stated that all persons currently under detention are under criminal investigation or have been sentenced to prison terms.

Environ la moitié des prisonniers détenus en Israël ont été condamnés à des peines de prison par des tribunaux militaires.
About half the prisoners currently being held in Israel have been sentenced to prison terms by military courts.

La délégation déclare qu'il n'y a dans l'État partie aucune trace de quiconque condamné à une peine de prison en 1991 est encore détenu ou a disparu.
The delegation maintained that there was no record in the State party of anyone sentenced to prison terms in 1991 who was still in prison or who had disappeared.

26. Dans un autre groupe de cas, des personnes ont été jugées et condamnées à des peines de prison plus ou moins longues.
26. In another group of cases the persons concerned were tried and sentenced to prison terms of varying lengths.

En cas de récidive, elle peut être condamnée à une peine de prison ferme.
If the crime has been committed repetitively, the person in question may be sentenced to prison term.

Les fonctionnaires reconnus coupables de corruption sont démis de leurs fonctions ou condamnés à une peine de prison.
Officials found guilty of such practices were removed from office or sentenced to prison terms.

Les accusés ont été condamnés à des peines de prison d'une durée comprise entre six et neuf mois.
The accused were sentenced to prison terms of six to nine months.

Trois d'entre eux ont été reconnus coupables d'abus de pouvoir et condamnés à des peines de prison dans des affaires concernant des migrants.
Three officials had been convicted of abuse of authority and sentenced to prison terms in cases involving migrants.

Dans les cas les plus graves, des enquêteurs ont été inculpés et deux d'entre eux ont été condamnés à des peines de prison.
In the most serious cases, investigators had been indicted, and two had been sentenced to prison terms.