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Sentenced to prison terms

• condamné à des peines de prison
• condamnés à des peines de prison

Примеры перевода

condamné à des peines de prison

The de facto authorities stated that all persons currently under detention are under criminal investigation or have been sentenced to prison terms.
Les autorités de facto ont déclaré que toutes les personnes actuellement en détention faisaient l'objet d'une enquête criminelle ou avaient été condamnées à une peine de prison.

About half the prisoners currently being held in Israel have been sentenced to prison terms by military courts.
Environ la moitié des prisonniers détenus en Israël ont été condamnés à des peines de prison par des tribunaux militaires.

The delegation maintained that there was no record in the State party of anyone sentenced to prison terms in 1991 who was still in prison or who had disappeared.
La délégation déclare qu'il n'y a dans l'État partie aucune trace de quiconque condamné à une peine de prison en 1991 est encore détenu ou a disparu.

26. In another group of cases the persons concerned were tried and sentenced to prison terms of varying lengths.
26. Dans un autre groupe de cas, des personnes ont été jugées et condamnées à des peines de prison plus ou moins longues.

If the crime has been committed repetitively, the person in question may be sentenced to prison term.
En cas de récidive, elle peut être condamnée à une peine de prison ferme.

Officials found guilty of such practices were removed from office or sentenced to prison terms.
Les fonctionnaires reconnus coupables de corruption sont démis de leurs fonctions ou condamnés à une peine de prison.

The accused were sentenced to prison terms of six to nine months.
Les accusés ont été condamnés à des peines de prison d'une durée comprise entre six et neuf mois.

Three officials had been convicted of abuse of authority and sentenced to prison terms in cases involving migrants.
Trois d'entre eux ont été reconnus coupables d'abus de pouvoir et condamnés à des peines de prison dans des affaires concernant des migrants.

In the most serious cases, investigators had been indicted, and two had been sentenced to prison terms.
Dans les cas les plus graves, des enquêteurs ont été inculpés et deux d'entre eux ont été condamnés à des peines de prison.