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Attaques graves
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20) Le Comité est préoccupé par le fait que le Code pénal permet de qualifier d'acte terroriste toute attaque grave accompagnée de violence.
(20) The Committee is concerned that the Criminal Code permits any "serious attack using violence" to be classed as a terrorist act.
Ne possédant pas de protection contre des attaques graves contre leur vie, les journalistes ont été plus facilement pris en cible, surtout suite aux confrontations armées précitées du 22 au 25 mars 2007.
11. Journalists, who have no protection against serious attacks on their lives, have been easy targets, especially in the wake of the above-mentioned clashes of 22 to 25 March 2007.
111. Le 8 juillet 1993, un officier supérieur des FDI de la Rive occidentale a signalé une diminution régulière des attaques graves dirigées contre des Israéliens en 1993 à l'intérieur de la Ligne verte, tandis que le nombre des agresseurs recherchés avait baissé de plus de moitié par rapport aux six mois précédents.
111. On 8 July 1993, a senior IDF officer in the West Bank indicated that there had been a steady decrease in serious attacks on Israelis in 1993 inside the Green Line, while the number of wanted assailants was less than half the number six months earlier.
À la fin juin, par exemple, 137 attaques graves ont été perpétrées contre des organisations humanitaires, 7 travailleurs humanitaires ont été tués et 88 ont été enlevés cette année.
As of late June, for example, there had been 137 serious attacks on humanitarian organizations, seven humanitarian workers killed and 88 staff abducted this year.
À la fin de juillet 2008, trois organisations internationales d'assistance humanitaire travaillant au centre de Masisi ont momentanément suspendu leurs mouvements en provenance et en direction de Masisi, à la suite de plusieurs attaques graves lancées contre des convois humanitaires.
55. At the end of July 2008, as a result of several serious attacks against humanitarian convoys, three international humanitarian organizations working in the Masisi centre temporarily suspended their movements from and to Masisi.
Bien qu'il n'y ait eu aucune attaque grave depuis la réunion du Comité permanent à Khartoum le 10 mars, un membre de l'Armée populaire de libération du Soudan (SPLA) de l'Unité mixte intégrée d'Abyei a été tué par balle le 12 mars dans la région de Makir Abior et cinq membres des Forces armées soudanaises de l'Unité mixte intégrée ont été portés disparus.
25. While there have been no serious attacks since the 10 March meeting of the Standing Committee in Khartoum, on 12 March an SPLA member of the Abyei Joint Integrated Unit was shot dead in the Makir Abior area and five SAF members of the Joint Integrated Unit are reportedly missing.
Les personnes accusées de crimes commis pendant le génocide ont été classées en plusieurs catégories : la catégorie 1 regroupe celles qui ont joué un rôle de planification, d'organisation, d'instigation ou de supervision du génocide; la catégorie 2 réunit les auteurs, coauteurs et complices d'homicides volontaires ou d'attaques graves ayant causé la mort; et la catégorie 3 rassemble celles qui ont commis des actes criminels ou se sont rendues complices d'attaques graves sans intention de donner la mort.
Genocide defendants have been classified in several categories, with category 1 principally pertaining to planners, organizers, instigators and supervisors of the genocide; category 2 to authors, co-authors, accomplices of deliberate homicides, or of serious attacks that caused someone's death; and category 3 to those who committed criminal acts or became accomplice of serious attacks, without the intention of causing death.
Les procédures intentées devant les tribunaux libanais en relation avec des attaques graves menées contre la FINUL, dont la dernière est intervenue en 2011, n'ont que peu progressé.
56. There were few developments in the status of cases in Lebanese courts related to past serious attacks against UNIFIL, the latest of which took place in 2011.
La FINUL a continué d'observer le déroulement des procédures intentées devant les tribunaux militaires libanais en relation avec des attaques graves dirigées contre les Casques bleus de la FINUL, ainsi que les enquêtes sur les cas d'obstruction délibérée aux activités de la Force.
54. UNIFIL continued to observe proceedings in the Lebanese military court in cases related to serious attacks against UNIFIL peacekeepers, as well as investigations into incidents involving forceful obstruction to UNIFIL activities.
A l'instar d'autres délégations, la délégation tunisienne aurait souhaité que le champ d'application de la convention soit moins restrictif et que soient couvertes non seulement les atteintes aux personnes mais également toutes les attaques graves aux biens indépendamment de leurs effets sur l'économie d'un pays.
She would have preferred the draft convention to be less restrictive in scope and to cover not only attacks against individuals, but also all serious attacks against property, regardless of their impact on a country’s economy.
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