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Élaborer des règles

• develop rules

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develop rules

Il serait donc utile que la CDI élabore des règles explicitant le droit à cet égard.
It would therefore be useful for the Commission to develop rules that would clarify the law in that area.

Ils devaient élaborer des règles qui embrassent la totalité des objectifs stratégiques et mettre en place des institutions chargées de les atteindre.
They had to develop rules encompassing all policy objectives and establish institutions to implement them.

Pour résoudre ce problème, de nombreux États ont élaboré des règles permettant aux parties de décrire les biens à grever uniquement en termes généraux.
To address this issue, many States have developed rules that allow the parties to describe the assets to be encumbered only in general terms.

Le Comité maritime international a élaboré des règles relatives aux connaissements électroniques.
:: The Comité Maritime International, has developed Rules for Electronic Bills of Lading.

7. La Plénière élabore un règlement intérieur pour la conduite de ses travaux et élit un président et les autres membres du Bureau conformément à ce règlement.
The Plenary shall develop rules of procedure for its work and shall elect a Chair and other officers in accordance with these rules.

[Le Comité élabore un règlement intérieur régissant ses réunions et le soumet à la Conférence des Parties pour examen et approbation.]
56. [The Committee shall develop rules of procedure to govern its meetings and shall submit them to the Conference of the Parties for its consideration and approval.]

En ce qui concerne la responsabilité internationale, il faut d'urgence élaborer des règles régissant la responsabilité internationale pour les dommages transfrontières.
50. Turning to the question of international liability, she said there was an urgent need to develop rules governing international liability for transboundary harm.

De plus, il est important d'élaborer des règles, car en leur absence, la liberté d'action ne sera pas plus grande, mais, au contraire, plus limitée.
Moreover, it is important to develop rules, since without rules of the road there will be only less, not more, freedom of action.

Les tribunaux administratifs et judiciaires nationaux ont élaboré des règles de procédure permettant de passer au crible les renseignements qu'un État refuse de fournir à un requérant.
Domestic administrative and judicial tribunals have developed rules of procedure for scrutinizing intelligence information that a State is unwilling to disclose to the subject.

c) Élaborer des règles pour décider sous quelle rubrique ces entités doivent être enregistrées aux fins de la comptabilité nationale et de la classification de leurs flux et de leurs stocks.
(c) Develop rules for deciding on the inclusion of these entities for national accounts and on the classification of their flows and stocks.