Перевод для "road traffic law" на французcкий

Road traffic law

• droit de la circulation routière
• loi sur la circulation routière

Примеры перевода

droit de la circulation routière

For example, the revised version of the road traffic law, which entered into force on 1 January 2005, introduced zero tolerance of driving under the influence of narcotics.
Ainsi, la révision du droit de la circulation routière entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a instauré une tolérance zéro vis-à-vis de la conduite sous l'emprise de stupéfiants.

loi sur la circulation routière

Regulation based on the Road Traffic Law.
Règlement établi sur la base de la loi sur la circulation routière.

5. Furthermore, the challenges in enacting road traffic law makes the adoption of the Vienna Convention's myriad rules almost impossible for many nations, including some ECE members, who are nonetheless committed to reducing the incidence and severity of road traffic collisions in their territories.
5. En outre, le problème que pose la promulgation de lois sur la circulation routière rend l'adoption des multiples règles de la Convention de Vienne quasiment impossible pour de nombreux pays, y compris certains membres de la CEE, néanmoins résolus à réduire le nombre et la gravité des accidents de la route se produisant sur leur territoire.