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Regulatory standard

• norme réglementaire

Примеры перевода

norme réglementaire

Increase of regulatory standards adopted.
Augmentation du nombre de normes réglementaires adoptées.

Regulatory standards are always binding.
Les normes réglementaires ont toujours force obligatoire.

Differing roles of voluntary and regulatory standards;
b) Les rôles différents des normes volontaires et des normes réglementaires;

The 3G also notes the importance of developing and encouraging adherence to appropriate regulatory standards.
Le Groupe note aussi qu'il importe de développer et d'encourager le respect des normes réglementaires.

It might also facilitate compliance with regulatory standards.
Le respect des normes réglementaires pourrait également s'en trouver facilité.

It has also prompted international efforts to design common regulatory standards.
C'est aussi ce qui a amené des instances internationales à élaborer des normes réglementaires communes.

Subsequent legislation in 1949 - the Rules of Childcare Centres - further developed regulatory standards.
Ces normes réglementaires ont été développées par des lois adoptées en 1949, établissant des règles relatives aux centres d'éducation des enfants.

The issue of adopting specific regulatory standards for different types of activities
Opportunité d'adopter des normes réglementaires spécifiques pour différents types d'activités

The filtered water has met all regulatory standards.
L'eau filtrée a passée toutes les normes réglementaires.