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Order established

• ordre établi

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ordre établi

39. Once the security situation permits the re-establishment of a United Nations presence in Liberia, the pressing human rights challenges should be the establishment of transitional justice mechanisms to address past violations and abuses of human rights and international humanitarian law, restoration of law and order, establishment of the rule of law, disarmament, demobilization and reintegration of the various militia, establishment of programmes to rehabilitate and reintegrate ex-combatants, especially children, women and youths and including skills development programmes, return of IDPs and refugees, strengthening the judiciary to play its role in a democratic society and training for law enforcement personnel.
39. Lorsque les conditions de sécurité permettront le rétablissement d'une présence des Nations Unies au Libéria, les priorités dans le domaine des droits de l'homme devraient être la mise en place de mécanismes judiciaires de transition pour traiter des violations passées des droits de l'homme et du droit international humanitaire, le rétablissement de l'ordre, l'établissement de l'état de droit, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des membres des différentes milices, la mise en place de programmes de réadaptation et de réinsertion des anciens combattants, des enfants notamment, des femmes et des jeunes et comprenant des activités de développement des aptitudes, le retour des personnes déplacées et des réfugiés, le renforcement du pouvoir judiciaire de manière à ce qu'il puisse jouer son rôle dans une société démocratique et la formation des responsables de l'application des lois.

However, the activity of public information may not be designed to violently overthrow the order established by the Constitution, violate the territorial integrity and independence of the Federal Republic of Yugoslavia and/or its member republics or to provoke and incite national, racial and religious intolerance and hatred.
Cependant, l'information ne doit pas viser au renversement par la force de l'ordre établi par la Constitution, ni à violer l'intégrité territoriale et l'indépendance de la République fédérative de Yougoslavie ou de ses républiques membres, ni à provoquer l'intolérance et la haine nationales, raciales et religieuses ou y inciter.

60. The application must be submitted by the authorized representative of the relevant organization or order established in conformity with the Modus Vivendi between Ecuador and the Holy See.
60. La demande d'immigration doit émaner du représentant légal de la congrégation ou de l'ordre établi conformément à l'accord conclu entre l'Équateur et le SaintSiège.

Acts contrary to the order established in the Constitution are subject to sanctions in terms of the law.
Les actes contraires à l'ordre établi par la Constitution font l'objet de sanctions conformément à la législation.

The expert from Spain proposes a new text for large packagings, following the order established in the Model Regulations for packagings and intermediate bulk containers (IBCs).
L'expert de l'Espagne propose un nouveau texte pour les grands emballages, suivant l'ordre établi dans le Règlement type pour les emballages et les grands récipients pour vrac (GRV).

The Bulletin for Personnel Allocation was issued on the basis of article 10 of the Law on Education, the 2006 amendment of which provides that universities' graduates, whose studies had been funded by the State or the municipal budgets, must work for the State "mandatorily allocated" for a period of two years, according to the order established by the Government of Belarus.
La liste a été établie en application de l'article 10 de la loi relative à l'éducation, modifiée en 2006, qui dispose que les diplômés des universités dont les frais d'études ont été couverts par le budget de l'État ou le budget d'une municipalité sont tenus de travailler pour l'État selon une <<affectation obligatoire>> pour une période de deux ans, selon l'ordre établi par le Gouvernement bélarussien.

The competent authority shall prohibit the public assembly which is aimed at forcible changing the order established by the Constitution, violation of territorial integrity of Bosnia and Herzegovina, a violation of constitutionally guaranteed rights and freedoms of man and citizen, inciting national, racial and religious intolerance and hatred.
L'autorité compétente interdit de tenir des réunions publiques qui visent à changer par la force l'ordre établi par la Constitution, à violer l'intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine ou les droits et libertés de l'homme et du citoyen garantis par la Constitution, ou à inciter à l'intolérance et à la haine raciale et religieuse.

167. Promotion of civil servants is decided on the basis of the order established in the annual promotion table drawn up at the proposal of the supervisory ministry by the Minister for the Civil Service, following a favourable opinion of a promotion committee.
167. En ce qui concerne les fonctionnaires, leur promotion a lieu suivant l'ordre établi sur le tableau annuel d'avancement, luimême établi sur proposition du Ministre de tutelle, par le Ministre chargé de la fonction publique, après avis d'une commission d'avancement.

346. When two or more recipients at the same time claim support from one and the same person legally obliged to give it, should the latter not have sufficient means to satisfy all claims, the order established in the preceding article shall be followed, unless the concurrent obligees should be the spouse and a child subject to parental authority, in which case the child shall be preferred.
346. Lorsque deux bénéficiaires ou davantage réclament simultanément le soutien d'une seule et même personne légalement obligée de le fournir, si cette personne n'a pas des moyens suffisants pour satisfaire toutes les demandes, c'est l'ordre établi dans l'article précédent qui est suivi, sauf si les bénéficiaires de l'obligation sont le conjoint et un enfant soumis à l'autorité parentale; en pareil cas, la préférence ira à l'enfant.