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Land administration

• administration foncière
• l'administration des terres

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administration foncière

Land administration and housing sector
Administration foncière et secteur du logement

Crowdsourcing for land administration
Externalisation ouverte aux fins de l'administration foncière

Source: Israel Land Administration, 2010.
Source: Administration foncière israélienne, 2010.

l'administration des terres

7. The Conference, through the work of Committee I on cadastral issues, presented and discussed relevant aspects of the United Nations and International Federation of Surveyors Bathurst Declaration on Land Administration for Sustainable Development, the raising of awareness of cadastral and land administration issues in government and the wider society, the need to consider the economic options in cadastral reform and land administration systems and the importance of involving local communities in cadastral reform.
La Commission I, chargée des questions de cadastre, a présenté et examiné différents aspects de la Déclaration de Bathurst sur l'administration des terres et le développement durable, la prise de conscience croissante des pouvoirs publics nationaux et de la société en général de l'importance des questions de cadastre et d'administration des terres, la nécessité d'étudier les implications économiques de la réforme des cadastres et des systèmes d'administration des terres, ainsi que l'importance de la participation des communautés locales à la réforme du cadastre.

35. A land administration for Kosovo has been developed and is now being adopted.
35. Au Kosovo, un système d'administration des terres a été élaboré et est en cours d'adoption.

A clear legislative framework should provide for integrated customary institutions and formal land administration systems, removing overlap and increasing clarity and coordination of formalised land administration.
Un cadre législatif clairement défini devrait prévoir un système intégré d'institutions coutumières et de systèmes officiels d'administration des terres, supprimer les chevauchements et accroître la clarté et la coordination de l'administration des terres passée sous le régime officiel.

Given the existing challenges, transparency and good governance in land administration were of fundamental importance.
Face aux défis actuels, la transparence et la bonne gouvernance dans le domaine de l'administration des terres revêtaient une importance fondamentale.

Local government policies and by-laws are drafted, assessing priority issues related to land administration and dispute resolution
Élaboration des politiques de gouvernement local et des règlements en évaluant les questions prioritaires relatives à l'administration des terres et à la résolution des litiges

According to the Rural Land Administration and Land Use Proclamation No. 456/2005, which replaced the previous Federal Rural Land Administration Proclamation No. 89/97, farmers and pastoralists engaged in agriculture for a living shall be given rural land free of charge.
Selon la Proclamation de l'Administration des terres rurales sur l'utilisation des terres n° 456/2005, qui a remplacé la précédente Proclamation de l'Administration des terres rurales sur l'utilisation des terres n° 89/97, les paysans et les pasteurs engagés dans l'agriculture pour leur subsistance doivent recevoir des terres rurales gratuitement.

6. Economic aspects of modern surveying, mapping, geospatial data infrastructure and land administration programmes
6. Aspects économiques des programmes modernes de levés topographiques, de cartographie, d'infrastructure pour les données géospatiales et d'administration des terres

4. International Federation of Surveyors Bathurst Declaration on Land Administration for Sustainable Development
4. Déclaration de Bathurst de la Fédération internationale des géomètres sur l'administration des terres en vue du développement durable