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Frequently resorted to

• fréquemment recours à
• souvent recours à

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fréquemment recours à

(k) The Indian Government has frequently resorted to the extension of the President's rule in Indian-occupied Kashmir.
XI. Le Gouvernement indien a eu fréquemment recours à la prorogation de la "Règle du Président" au Cachemire occupé par l'Inde.

Regrettably, where alleged violations of minority rights occurred, political means were frequently resorted to and there was an insufficient use of judicial protection mechanisms at the national level, which should be exhausted before any recourse was had to the relevant international organizations.
Malheureusement, lorsque des violations des droits des minorités sont commises, on a fréquemment recours aux moyens politiques et à une utilisation insuffisante des mécanismes de protection judiciaire au niveau national qui devraient être épuisés avant d'avoir recours aux organisations internationales pertinentes.

GE.05-41403 (E) 200505 240505 7. It is alleged that spokespersons of certain political parties frequently resort to racist and xenophobic propaganda, essentially targeting foreigners who are non-EU nationals.
7. Les porteparole de certains partis politiques auraient fréquemment recours à une propagande raciste et xénophobe, ayant essentiellement pour cible les étrangers qui ne sont pas des ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne.

The subject had been neglected in the Vienna Convention on the Law of Treaties, but recent practice showed that States frequently resorted to interpretative declarations, particularly in connection with treaties that did not allow reservations.
Ce sujet a été négligé dans la Convention de Vienne sur le droit des traités, mais la pratique récente montre que les États ont fréquemment recours aux déclarations interprétatives, en particulier lorsque le traité concerné n'autorise pas les réserves.

It must also be clearly stated that the veto, a tool that was frequently resorted to during the cold war, can by no means be invested with legitimacy after the cold war through its attribution to new permanent members.
Il convient également d'indiquer que le veto, instrument auquel on avait fréquemment recours pendant la guerre froide, ne saurait en aucune manière être légitimé dans l'après-guerre froide du simple fait de son attribution à de nouveaux membres permanents.

As to the constitutional and legislative prohibitions on torture, the complainant observes that the practical reality is that torture is frequently resorted to by the security agencies.
La requérante fait observer par ailleurs que même si la torture est interdite par la Constitution et la loi, dans la pratique, les organes de sécurité y ont fréquemment recours.

Paramilitary groups frequently resort to violent acts and threats with the purpose of terrorizing the population as reprisals, to make people accede to their demands, out of regional economic interests or to cause the displacement of population (see sects. D.1 and F above and chap. VI.B below).
155. De leur côté, les groupes paramilitaires ont fréquemment recours à des actes de violence et à des menaces pour terroriser la population, soit des représailles, soit pour obtenir ce qu'ils exigent, soit pour des questions d'intérêts économiques régionaux, soit encore pour provoquer des déplacements de populations (voir les sections D.1 et F et le chapitre VI.B).

souvent recours à

The need for meetings of the whole of these committees more than once a year should be obviated by more extensive use of electronic mail (E-mail) networking and teleconferencing, including the establishment of electronic networks among focal points, better and more integrated use of the facilities of jointly financed secretariats, more frequent resort to lead agencies or task managers, and the flexible use of small working groups or task forces of concerned agencies to be established for specific purposes or tasks, which should also result in more focused and productive meetings that concentrate on key issues of policy and programme coordination.
Avoir plus souvent recours au courrier électronique et aux téléconférences, notamment en mettant en réseau les groupes de liaison, faire un usage plus rationnel et mieux intégré des services des secrétariats financés en commun, faire plus souvent appel à des organismes chefs de file ou à des chefs de projet et utiliser avec souplesse la formule des équipes spéciales ou des petits groupes de travail constitués par les organismes concernés à des fins ou pour des tâches spécifiques, sont autant de moyens qui devraient éviter d'avoir à réunir les comités consultatifs plus d'une fois par an, tout en permettant à ceux-ci, lorsqu'ils se réunissent, d'avoir des débats mieux ciblés et plus productifs, axés sur les grandes orientations et la coordination des programmes.

Such factor entails a more frequent resort to precautionary detention measures, due to the dangerousness of the authors and the seriousness of the crimes.
Pareil facteur conduit à avoir plus souvent recours à des mesures de détention préventive étant donné la dangerosité des auteurs et la gravite des délits.