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Fréquemment recours à
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frequently resort to
XI. Le Gouvernement indien a eu fréquemment recours à la prorogation de la "Règle du Président" au Cachemire occupé par l'Inde.
(k) The Indian Government has frequently resorted to the extension of the President's rule in Indian-occupied Kashmir.
Malheureusement, lorsque des violations des droits des minorités sont commises, on a fréquemment recours aux moyens politiques et à une utilisation insuffisante des mécanismes de protection judiciaire au niveau national qui devraient être épuisés avant d'avoir recours aux organisations internationales pertinentes.
Regrettably, where alleged violations of minority rights occurred, political means were frequently resorted to and there was an insufficient use of judicial protection mechanisms at the national level, which should be exhausted before any recourse was had to the relevant international organizations.
7. Les porteparole de certains partis politiques auraient fréquemment recours à une propagande raciste et xénophobe, ayant essentiellement pour cible les étrangers qui ne sont pas des ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne.
GE.05-41403 (E) 200505 240505 7. It is alleged that spokespersons of certain political parties frequently resort to racist and xenophobic propaganda, essentially targeting foreigners who are non-EU nationals.
Ce sujet a été négligé dans la Convention de Vienne sur le droit des traités, mais la pratique récente montre que les États ont fréquemment recours aux déclarations interprétatives, en particulier lorsque le traité concerné n'autorise pas les réserves.
The subject had been neglected in the Vienna Convention on the Law of Treaties, but recent practice showed that States frequently resorted to interpretative declarations, particularly in connection with treaties that did not allow reservations.
Il convient également d'indiquer que le veto, instrument auquel on avait fréquemment recours pendant la guerre froide, ne saurait en aucune manière être légitimé dans l'après-guerre froide du simple fait de son attribution à de nouveaux membres permanents.
It must also be clearly stated that the veto, a tool that was frequently resorted to during the cold war, can by no means be invested with legitimacy after the cold war through its attribution to new permanent members.
La requérante fait observer par ailleurs que même si la torture est interdite par la Constitution et la loi, dans la pratique, les organes de sécurité y ont fréquemment recours.
As to the constitutional and legislative prohibitions on torture, the complainant observes that the practical reality is that torture is frequently resorted to by the security agencies.
155. De leur côté, les groupes paramilitaires ont fréquemment recours à des actes de violence et à des menaces pour terroriser la population, soit des représailles, soit pour obtenir ce qu'ils exigent, soit pour des questions d'intérêts économiques régionaux, soit encore pour provoquer des déplacements de populations (voir les sections D.1 et F et le chapitre VI.B).
Paramilitary groups frequently resort to violent acts and threats with the purpose of terrorizing the population as reprisals, to make people accede to their demands, out of regional economic interests or to cause the displacement of population (see sects. D.1 and F above and chap. VI.B below).
Il ressortait des rapports internationaux relatifs aux droits de l'homme que les forces de sécurité syriennes avaient encore fréquemment recours à la torture.
International human rights reports indicated that the frequent use of torture by Syrian security forces had not changed since then.
Bien qu'Israël y ait moins fréquemment recours qu'auparavant, les couvre-feux restent chose courante, comme le montre l'exemple de Naplouse.
Although less frequently used than in past years, the curfew remains a regular occurrence, as illustrated by the experience of Nablus.
77. En outre, les FARDC et la PNC ont fréquemment recours à l'intimidation des victimes, des témoins et des défenseurs des droits de l'homme pour assurer l'impunité.
77. In addition, FARDC and PNC frequently use intimidation against victims, witnesses and human rights defenders to ensure impunity.
Avec une moyenne annuelle de 19 typhons, les Philippines ont fréquemment recours à ses programmes.
With an annual average of 19 typhoons, the Philippines made frequent use of its programmes.
Les réunions << rétrospectives >> sont un type auquel certains programmes ont fréquemment recours à cette fin.
One type of meeting frequently used for learning lessons is what some programmes call "post-mortems".
En général, des coconseils sont nommés dans pratiquement toutes les affaires et l’on a fréquemment recours à des experts consultants.
In general, co-counsel are appointed in virtually all cases and frequent use is made of expert consultants.
Les particuliers qui se rendent coupables d'actes de violence à l'encontre de femmes ont fréquemment recours à une arme à feu pour ce faire.
Private persons committing acts of violence against women frequently use firearms to carry out their abuses.
Les membres des groupes paramilitaires ont fréquemment recours à la torture, et celle-ci précède presque toujours les exécutions extrajudiciaires.
Members of paramilitary groups frequently use torture and, in almost all cases, it preceded extrajudicial execution.
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