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Federal finance

• finances fédérales
• finances fédéral

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finances fédérales

(b) To link federal financing of and penal and police facilities to the existence of structure and programs to secure respect to the rights of detainees;
Lier le financement fédéral des moyens pénaux et de police à l'existence de structures et de programmes visant à garantir le respect des droits des détenus;

The cumulative federal financing gap was met by domestic debt issuance.
Le déficit cumulatif des finances fédérales était comblé par des emprunts sur le marché intérieur.

In 2007 and 2008, looking only at the federal budget, we earmarked $480 million for HIV/AIDS diagnosis and treatment and for prevention programmes, which is ten times more than the federal financing for these programmes in recent years.
En 2007 et 2008, uniquement à partir du budget fédéral, nous avons alloué 480 millions de dollars à des programmes de diagnostic, de traitement et de prévention du VIH/sida, soit 10 fois plus que le financement fédéral de ces programmes ces dernières années.

Federal financing is currently available for centres specialized in care for human trafficking victims.
À l'heure actuelle, il existe un financement fédéral des centres spécialisés dans l'accueil des victimes de traite.

However, I must note that the federal financing of the country's social progress is limited by the growth rate of our economy.
Toutefois, je dois noter que le financement fédéral du progrès social du pays est limité par le taux de croissance de notre économie.

Under that act, institutions that failed to ensure the establishment and effective operation of military training programmes for reserve officers and to offer the United States Defence Department access to their campus or to the students' personal data could be denied federal financing by decision of the United States Deputy Secretary of Defence on any violations of the act brought to the attention of authorized representatives of the Armed Forces.
Aux termes de cette loi, les institutions qui ne sont pas en mesure d'organiser et de mettre en oeuvre des programmes effectifs de formation militaire destinés aux officiers de réserve, et de donner au Département américain de la défense accès aux campus et aux dossiers des étudiants peuvent encourir la suppression du financement fédéral par décision du Secrétaire adjoint à la défense, applicable à toute transgression de la loi, portée à l'attention des représentants habilités des forces armées.

A huge issue for us is the reform of federal finances.
Un vaste sujet pour nous est la réforme des finances fédérales.