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Committee for development

• comité de développement
• comité pour le développement

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comité de développement

To carry out work related to the WIPO Development Agenda, the 2007 WIPO General Assembly established a new Committee on Development and Intellectual Property.
S'agissant du plan d'action pour le développement, l'Assemblée générale de l'OMPI de 2007 a créé un nouveau Comité du développement et de la propriété intellectuelle.

The Inter-Parliamentary Union could certainly remedy that deficiency, enabling the Committee to develop its jurisprudence in that regard, which could then be disseminated among parliamentarians.
L'Union interparlementaire pourrait certainement combler cette lacune, ce qui permettrait au Comité de développer une jurisprudence sur la question, laquelle pourrait ensuite être diffusée auprès des parlementaires.

The functions of this Conference will be assumed by both the Committee on Sustainable Development and the Committee on Development Information.
Les fonctions de cette conférence seront assumées par le Comité du développement durable et le Comité de l'information pour le développement.

The Group encouraged the Committee to develop its jurisprudence on implementation of article 2 (1), and stated that the Committee and eminent personalities could submit their opinions on this matter.
Le Groupe a encouragé le Comité à développer sa jurisprudence sur l'application du paragraphe 1 de l'article 2 et indiqué que le Comité ainsi que des personnalités éminentes pourraient être appelés à exprimer leur avis sur la question.

At the outset of the Second International Decade for the Eradication of Colonialism, the Committee should develop some new thinking on the subject of self-determination.
Au début de la deuxième Décennie internationale d'élimination du colonialisme, le Comité devrait développer des idées nouvelles en matière d'autodétermination.

Rename Second Committee as Development Committee charged with establishing overall global development policies
Rebaptiser la Deuxième Commission Comité du développement, et le charger de fixer les politiques mondiales globales de développement

Committee for Development and Services, headed by Mr. Pagan Amom, Secretary General of SPLM.
Comité du développement et des services, sous la présidence de Pagan Amom, Secrétaire général du Mouvement de libération du peuple soudanais (MLPS)

Mr. de Gouttes recalled that it had been the events in the former Yugoslavia, beginning in 1993, that had compelled the Committee to develop its early warning and urgent action procedure.
M. de Gouttes rappelle que ce sont les événements dont l'ex-Yougoslavie a été le théâtre à compter de 1993 qui ont convaincu le Comité de développer ses méthodes d'alerte rapide et d'action d'urgence.

In consultation with the peoples of the Territories, the Committee should develop innovative, tailored approaches aimed at ensuring the exercise of the right to self-determination.
En consultation avec les peuples des territoires, le Comité doit développer des approches innovatrices, taillées sur mesure, afin d'aboutir à l'exercice du droit de libre détermination.

comité pour le développement

499. According to the statistics of the committee on development aid, France devotes 8% of its official assistance to agriculture and food aid.
499. D'après les statistiques du Comité d'aide au développement, la France consacre 8 de son aide publique à l'agriculture et à l'aide alimentaire.

* Report of the Committee on Development
Rapport du Comité sur le développement

In this connection, the recent development seen through the latest statistics of the Committee of Development Assistance is rather encouraging.
À cet égard, l'évolution récente manifestée à travers les dernières statistiques du comité d'aide au développement est plutôt encourageante.