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After settlement

• après règlement
• après le règlement

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après règlement

Iraq further states that, because such furniture and equipment was originally exempted from customs and duties, it could not be disposed of until after settlement of accounts.
L'Iraq ajoute que ces mobilier et matériel ayant été initialement exemptés de droits de douane, il ne pouvait en être disposé qu'après règlement des comptes.

Where violations of standards are observed, CMA has wide administrative sanctioning powers, including to issue warning, delist, suspend and revoke licences, impose monetary penalties, cancel transactions (even after settlement if there has been an illegal act), inspect and suspend shareholder decisions.
38. Si des violations sont constatées, la CMA, qui dispose de larges pouvoirs de sanctions administratives, a la possibilité notamment de prononcer un avertissement, de décider la radiation, de suspendre ou de révoquer l'agrément, d'imposer une amende, d'annuler la transaction (même après règlement en cas d'acte illégal), d'examiner et de suspendre les décisions des actionnaires.

An amount of $55,600 represents the balance payable to third-party claimants after settlement under local insurance coverage.
Un montant de 55 600 dollars représente le solde à verser au titre de recours de tiers après règlement dans le cadre de la police d'assurance locale.

après le règlement

Recovery in Southeast Europe after settlement of the conflict in Yugoslavia
Reconstruction de l'Europe du Sud—Est après le règlement du conflit en Yougoslavie

As at 31 December 2003, Fund ESF had zero balance after settlement of the last invoice for the pipeline charges in June 2003.
Au 31 décembre 2003, après le règlement, en juin, de la dernière facture liée aux droits de transport par oléoduc, ce compte affichait un solde nul.

15. Letting the market take care of things, as opposed to a structural approach, could lead to problems, such as lengthy debt negotiations that did not always result in debt sustainability; incentives for some firms to hold out and litigate against countries after settlement had been reached by a majority of debtors; or a lack of access to needed interim funds for countries making adjustments.
En misant sur le marché pour résoudre les problèmes au lieu d'adopter une approche structurelle, on peut causer des problèmes, tels que des négociations prolongées sur la dette qui n'aboutissent pas toujours à la soutenabilité; l'incitation donnée à certaines entreprises à se camper sur leurs positions et à engager des actions en justice contre des pays après qu'un règlement a été réalisé par la majorité des débiteurs; ou un manque d'accès à des fonds intérimaires nécessaires pour les pays procédant à des ajustements.

The monies were paid shortly after settlement was reached.
Cette somme a été versée peu après le règlement amiable.