Übersetzung für "de tenue" auf englisch
Ähnliche Kontextphrasen
Übersetzungsbeispiele
Adjektiv
Les autorités sont également tenues d'inscrire immédiatement sur le registre d'écrou toute personne placée en détention.
The authorities were also obliged to immediately register all detained persons.
Est-il tenu un registre systématique des personnes qui y sont détenues?
Are persons detained by the Directorate systematically registered?
Les trois étudiantes seraient actuellement détenues dans un lieux tenu secret.
The three women were believed to be detained at present in undisclosed premises.
240. Toute personne arrêtée et détenue par la police a le droit de ne pas être tenue au secret.
240. A person arrested and detained by the police enjoys the right not to be held incommunicado.
Les mineurs détenus seraient tenus au secret et, en particulier, n'auraient pas accès à leur famille et à des médecins.
The detained minors were allegedly held incommunicado and denied access in particular to their families and doctors.
Lorsqu'un État détient une personne, il est tenu de protéger ses droits avec une diligence accrue.
When the State detains an individual, it is held to a heightened level of diligence in protecting that individual's rights.
Les enfants placés sous garde sont toujours tenus à l'écart des autres personnes détenues.
Detained children are always held apart from the rest of the incarcerated population.
Les tribunaux sont tenus d'enquêter en cas de plainte déposée pour détention illégale.
The Courts must inquire into any complaint that a person is being unlawfully detained.
Substantiv
Les femmes détenues dans des établissements semi-ouverts portent des tenues de ville.
Female inmates in open prisons wear civilian clothes.
Précisions au sujet des types spécifiques d'infractions disciplinaires pour lesquelles un détenu peut être tenu responsable;
Clarification of the specific types of disciplinary offences for which an inmate may be held accountable;
Le Service correctionnel du Canada est tenu de fournir aux détenus les soins de santé essentiels.
Corrections Canada is required to provide essential health care to inmates.
Substantiv
Le Comité des prisons est tenu de s'assurer que le traitement des prisonniers, l'état des locaux et l'administration des prisons sont conformes aux normes.
The Prison Board was responsible for ensuring that the treatment of prisoners and prison conditions and administration were up to standard.
Les prévenus ne sont pas tenus de participer aux travaux de la prison.
Remand prisoners are not required to engage in prison labour.
Comme les prévenus ils ne sont pas tenus d'effectuer un travail quelconque dans la prison.
As with unconvicted prisoners, they are not required to engage in any form of prison labour.
Substantiv
Celuici est tenu d'autoriser le CPT à visiter les détenus et à s'entretenir avec eux.
The investigating judge is obliged to approve CPT visits and interviews with detainees.
Il est tenu de prendre note de toute plainte formulée par ces derniers.
The prosecutor was required to take note of any complaints by detainees.
Tenue d'un registre central des personnes détenues dans toutes les régions du pays
The development of a central register for detainees in all parts of the country
Il est tenu compte des caractéristiques de chaque prisonnier pour constituer un groupe de détenus.
Groups were determined according to detainees' personal characteristics.
Les caractéristiques du Registre national des détenus actuellement tenu sont les suivantes :
The National Register of Detainees is now in operation and has the following characteristics:
Une conférence sur les détenus de Guantanamo s'est également tenue dans le pays.
There had also been a conference on Guantánamo detainees.
Les registres relatifs aux détenus, lorsqu'ils existent, sont mal tenus.
Detainee registers are poorly kept, if at all.
Les policiers sont tenus d'informer immédiatement les détenus de ce droit.
The police inform the detainee without delay of this right.
La police devrait être tenue d'aviser les familles des personnes concernées;
Police discretion to dispense with notification of detainees' families should be eliminated.
Adjektiv
Compte tenu de l'origine de la plupart des suspects, l'emprisonnement en Somalie serait la solution idéale.
Given the origin of most of the suspects, imprisonment in Somalia would be the ideal.
Cette population emprisonnée est désormais tenue en otage et terrorisée.
That imprisoned population is now also held hostage and terrorized.
b) Il n'est pas tenu compte des peines d'emprisonnement prononcées à la place ou à défaut du paiement d'une amende.
(b) No account shall be taken of a sentence of imprisonment imposed as an alternative to, or in default of, the payment of a fine.
La minorité est une circonstance atténuante dont il est tenu compte en cas d'imposition d'une peine d'emprisonnement.
Being a minor is an attenuating circumstance for the imposition of a penalty of imprisonment.
1. Les États Parties sont-ils tenus d'appliquer les peines d'emprisonnement ou doivent-ils donner leur consentement?
1. Obligation versus agreement of States Parties to enforce sentences of imprisonment
La tenue d'une maison close est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant atteindre cinq ans et de la confiscation des biens.
The penalty for running a brothel is up to five years' imprisonment and the confiscation of one's property.
En fixant la durée de la peine, il a tenu compte des implications d'une expulsion pour le requérant.
When determining the length of imprisonment, the Court took into consideration the inconvenience the expulsion would cause him.
Adjektiv
7. Il a été emmené dans un lieu tenu secret et a été détenu au secret, en régime d'isolement cellulaire.
7. He was taken to an undisclosed location and held incommunicado in solitary confinement.
La Commission s'en est tenue à la formule << sans préjudice >> dans le projet.
15. The Commission confined itself to the inclusion of a "without prejudice" clause in the draft articles.
L'établissement psychiatrique est tenu de tenir le tribunal informé de l'état de santé de la personne traitée dans ses murs.
The psychiatric facility has a duty to report to the court on the health status of the confined person.
Lorsqu'il a élaboré son enquête, le groupe de travail restreint s'est limité à l'alcool (compte tenu de la complexité de la question).
In designing the survey, the small working group confined itself to alcohol (due to the complexity of the issues).
44. Compte tenu des observations du Comité, nous donnons ci-après des renseignements concernant l'isolement ou régime cellulaire.
44. In accordance with the Committee's comments, incommunicado detention or solitary confinement is discussed below.
3. Les personnes condamnées à la détention ne sont pas tenues de travailler.
3. Persons who have been sentenced to confinement shall not be required to perform labour.
L'aide doit être programmée en fonction des besoins des populations touchées, compte non tenu des frontières nationales;
To this effect, assistance programming must be people-oriented and not confined by national borders;
Substantiv
Les personnes condamnées sont en outre tenues d'exécuter l'intégralité de leur peine.
Convicted persons were also required to serve the entire sentence imposed.
Les propos offensants tenus par l'auteur et qui ont justifié la condamnation étaient les suivants :
The offending statements made by the author on which his conviction was based were the following:
La Haute Cour peut autoriser la tenue d'un nouveau procès si elle infirme la condamnation.
The Court may authorize a retrial if it sets aside a conviction.
Les détenus condamnés portent une tenue réglementaire et sont soumis à la fouille.
Convicts wear regulation clothes and are subject to searches.
Il peut ne pas être tenu compte d'une condamnation intervenue à l'étranger.
A conviction for an offence in a foreign country is not necessarily deemed to be relevant.
En revanche, les condamnés sont tenus de travailler, et des installations spéciales existent à cet effet.
Convicted persons are obliged to work and special facilities for this exists.
Adjektiv
L'enfant mauricien n'est plus tenu de faire cela et peut garder ses deux nationalités.
The Mauritian child is no longer required to do so and can retain both nationalities.
30. Compte tenu de ces considérations, le Groupe de travail est convenu de conserver le paragraphe 1 et d'en supprimer les crochets.
On that basis, the Working Group agreed to retain paragraph 1 and to delete the square brackets therefrom.
En conséquence, le Groupe de travail s'en est tenu au texte adopté par la Réunion commune.
The Working Party therefore retained the text adopted by the Joint Meeting.
En Italie, par exemple, les FAI sont tenus de conserver les données transactionnelles pendant 24 mois.
In Italy, for example, ISPs have the obligation to retain traffic data for 24 hours.
Compte tenu des contraintes budgétaires et de l'ampleur des succès obtenus, la pérennisation de ces programmes d'aide n'est pas assurée.
Given the budgetary constraints and the scale of success, it is unclear whether these support programs will be retained.
La Turquie a indiqué que ses institutions financières étaient tenues de conserver ces états pour un minimum de huit ans.
Turkey reported that its financial institutions had to retain such records for a minimum of eight years.
Les 196 postes maintenus compte tenu des besoins de la Division de l'administration se répartissent comme suit :
20. These 196 retained posts are required for the Division of Administration, as summarized below:
L'adopté conserve son nom et il est tenu à l'obligation alimentaire envers l'adoptant.
Adoptees retain their surname and have a duty of maintenance towards the adopter.
En outre, elles sont tenues de conserver les pièces justificatives et les dossiers pendant au moins cinq ans.
Financial institutions must retain the supporting evidence and records for a period of at least five years.
Substantiv
Ainsi, l'article 89, paragraphe 4, prévoit que les internés qui travaillent doivent recevoir un supplément de nourriture proportionné à la nature du travail qu'ils effectuent, tandis qu'en vertu de l'article 90, paragraphe 3, les travailleurs doivent recevoir une tenue de travail, y compris des vêtements de protection appropriés, si cela est nécessaire.
E.g., article 89, paragraph 4 provides that internees who work shall receive additional food rations which are proportionate to the type of work they perform, whereas under article 90, paragraph 3, workers shall receive suitable working clothes, including protective clothing, if necessary.
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