Übersetzung für "compte du temps" auf englisch
Ähnliche Kontextphrasen
Übersetzungsbeispiele
Le délai de prescription des actes criminels contre l'autonomie sexuelle et autres infractions sexuelles a été allongé par le choix qui a été fait de ne pas tenir compte du temps écoulé avant la majorité de la victime.
The statute of limitations for criminal acts against sexual autonomy and other sexual offenses was extended by not counting the time before the victim reaches the age of majority.
La liberté provisoire lui a été refusée parce que le temps passé en détention pendant la procédure d'extradition − près de deux ans − n'a pas été compté comme temps passé en détention préventive vu que l'auteur ne relevait pas alors de la juridiction de l'État partie et parce que cette période de détention a été considérée comme une période de détention administrative, laquelle n'est pas assimilable à la détention provisoire.
His application for provisional release has been denied because the nearly two years that he spent in detention during the extradition proceedings were not counted as time spent in pretrial detention on the grounds that he had not been arraigned by the State party and that it should therefore be considered as administrative detention rather than pretrial detention.
La période allant du 7 au 15 avril a été comptée comme temps de détention provisoire pour le calcul de la date de sa remise en liberté.
The period of 7 to 15 April counted as time served on remand in the calculation of her release date.
240. Le temps consacré à l'éducation des enfants compte comme temps de travail conformément à l'article 14 de la loi.
Time spent looking after children counts towards time in employment calculated in accordance with article 14 of the Act.
Maintenant, je regarde derrière nous... Je retraverse le compte du temps... Loin dans le fond de I'Histoire...
I'm looking behind us now across the count of time down the long haul, into history back.
La détention pourra être à nouveau prorogée conformément à la procédure et dans la mesure prévues par la loi, en tenant compte du temps passé par l'inculpé en détention avant que l'affaire ne vienne en jugement.
The term shall be further extended pursuant to the procedure and to the extent determined by the law, taking into account the time the accused was held in custody before the matter was referred to court.
Par conséquent, un plan de mise en œuvre des IFRS doit tenir compte du temps et des ressources nécessaires à une mise en œuvre efficace et rationnelle à l'échelon des entités.
Thus, an IFRS implementation plan needs to take into account the time and resources needed for efficient and effective implementation at the entity level.
La Chambre d'appel a approuvé, le Juge Shahabuddeen étant en désaccord, l'argument de l'appelant selon lequel la Chambre de première instance avait eu tort de prendre en compte le temps qu'il passerait effectivement en détention pour fixer sa peine.
The Appeals Chamber supported, Judge Shahabuddeen dissenting, the appellant's position that the Trial Chamber erred in taking into account the time he would actually serve in detention.
Les politiques publiques et la réglementation en matière d'emploi doivent tenir compte du temps limité dont disposent les femmes et permettre aux femmes et aux hommes de s'occuper des soins du ménage.
Public policies and employment regulations must take into account women's time constraints and enable both women and men to care for their households.
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