Übersetzung für "those granted" auf französisch

Those granted

• ceux accordés
• celles accordées

Übersetzungsbeispiele

ceux accordés

Normally, consultants who are independent contractors employed for a specific short period of time as an advisor or an expert should not receive social benefits similar to those granted to regular staff members.
En principe, les consultants qui sont des travailleurs indépendants employés pour une durée courte et déterminée en qualité de conseiller ou d'expert ne devraient pas bénéficier d'avantages sociaux similaires à ceux accordés aux membres du personnel permanent.

23. With regard to procedural law, the Dominican Civil Code stipulates that aliens in the Dominican Republic enjoy the same civil rights as those granted to Dominicans under treaties with the nation to which the aliens belong.
23. Pour ce qui est de la législation nationale, le code civil établit que l'étranger jouit dans la République dominicaine des mêmes droits civils que ceux accordés aux Dominicains par les traités du pays dont il est ressortissant.

Women entrepreneurs have limited access to credit, and the amounts they receive are always lower than those granted to men.
Les femmes entrepreneurs ont peu d'accès au crédit, les montants des prêts étant toujours inférieurs à ceux accordés aux hommes.

25.70 The Administration must ensure that female workers have the same opportunities and treatment as those granted to male workers with regard to working conditions, guidance and vocational training.
25.70 L'administration doit assurer aux travailleurs du sexe féminin les mêmes chances et le même traitement que ceux accordés aux travailleurs du sexe masculin, en ce qui concerne les conditions de travail, d'orientation et de formation professionnelle.

In fact, a sound legal analysis would show that the “privileges” to which those minorities are legally entitled, and which they actually enjoy, in Iraq far exceed those granted in other, and particularly neighbouring, States.
En effet, une analyse juridique rationnelle montrerait que les "privilèges" auxquels ces minorités ont droit d'après la loi, et dont elles jouissent effectivement en Iraq dépassent de loin ceux accordés dans d'autres États, en particulier dans les États voisins.

In Denmark and Norway, legislation had just been promulgated giving homosexual couples rights which were almost identical to those granted to married heterosexual couples.
Au Danemark et en Norvège, des lois viennent d'être promulguées, qui donnent aux couples homosexuels des droits presque identiques à ceux accordés aux couples d'hétérosexuels mariés.

Other increasing cost factors, including salary adjustments comparable to those granted in the public sector in the host countries in which UNRWA operates, have made it difficult to reduce spending to meet short-term cash-flow requirements and the medium-term funding shortfall.
D'autres facteurs d'accroissement, tels que les ajustements du traitement des fonctionnaires s'alignant sur ceux accordés dans la fonction publique des pays où il opère, font qu'il est difficile pour l'UNRWA de réduire les dépenses de manière à faire face à ses besoins de liquidités sur le court terme et à combler le déficit de financement sur le moyen terme.

Yugoslavia guarantees much wider rights to its minorities than those granted to the Serb and Montenegrin minorities in countries in which their existence is recognized.
La Yougoslavie garantit à ses minorités des droits beaucoup plus étendus que ceux accordés aux minorités serbes et monténégrines dans les pays où ces dernières sont reconnues.

That assumption would be valid only if the municipal law of the State gave foreign shareholders unreasonably weaker rights than those granted to national shareholders.
Une telle supposition ne serait valide que si les droits dont disposent les actionnaires étrangers en vertu du droit interne de l'État étaient déraisonnablement inférieurs à ceux accordés aux actionnaires nationaux.

celles accordées

The Committee recommends that the State party adopt a comprehensive legal framework for the protection of the rights of migrant workers, ensuring that the conditions of employment of all migrant workers are not less favourable than those granted to a local worker.
Le Comité recommande à l'État partie d'adopter un cadre juridique global pour la protection des droits des travailleurs migrants, garantissant que les conditions d'emploi de tous les travailleurs migrants ne sont pas moins favorables que celles accordées aux travailleurs locaux.

78. The Chairman pointed out that these derogations or equivalences for special cases would perhaps not be as readily acceptable to the European Commission as those granted under bilateral or multilateral agreements, because of the risk of distorting the rules of fair competition.
78. Le Président a fait remarquer que ces dérogations ou équivalences pour des cas particuliers ne seraient peut-être pas aussi facilement acceptable pour la Commission européenne que celles accordées dans le cadre des accords bilatéraux ou multilatéraux, à cause du risque de fausser les règles de concurrence loyale.

The latter, still being determined, attract the same subsidies as those granted for urban renewal; they are intended for housing construction.
Ces dernières, au stade de l'élaboration des projets, impliquent l'octroi de subventions identiques à celles accordées pour la rénovation urbaine afin d'y encourager la construction immobilière.

12.3. As from 1 November 2014, approvals granted in conformity to this Regulation shall cease to be valid, except those granted in conformity with the requirements of this Regulation as amended by the 02 series of amendments.
12.3 À compter du 1er novembre 2014, les homologations accordées en vertu du présent Règlement cesseront d'être valables sauf celles accordées conformément aux prescriptions du présent Règlement tel qu'il est modifié par la série 02 d'amendements.

Other cost factors, such as salary increases comparable to those granted in the public sector in the host countries in which UNRWA operates, pose a constant challenge to reducing spending in order to meet short-term cash flow requirements.
D'autres facteurs, tels que l'augmentation du traitement des fonctionnaires s'alignant sur celle accordée dans la fonction publique des pays où l'Office opère, constituent un problème constant lorsque l'Office cherche à réduire ses dépenses afin de faire face à ses besoins de liquidités à court terme.

542. A migrant worker enjoys terms and conditions of employment which are not less favourable than those granted to a local worker.
Un travailleur migrant bénéficie de modalités et de conditions d'emploi qui ne sont pas moins favorables que celles accordées à un travailleur mauricien.

19. One issue of concern to a number of developing countries is the possible erosion of tariff preferences, such as those granted under the Generalized System of Preferences, other special arrangements and under regional trade agreements.
Un certain nombre de pays en développement s'inquiètent notamment de l'érosion possible des préférences tarifaires, comme celles accordées dans le cadre du Système généralisé de préférences (SGP), d'autres accords spéciaux et des accords commerciaux régionaux.