Übersetzung für "subject of one" auf französisch

Subject of one

• sujet d'un
• sous réserve d'un

Übersetzungsbeispiele

sujet d'un

The provisional agreement reached on that subject was one of the main achievements of the August session and would facilitate the search for compromises on other procedural questions.
M. Saland considère que l'accord provisoire réalisé à ce sujet est l'un des principaux résultats de la session d'août et contribuera à faciliter la recherche de solutions de compromis au sujet des autres questions de procédure.

sous réserve d'un

Once a rating is confirmed by the second-level reviewer it should be considered final and should be entered into the staff member's personnel file, subject to one of the three exceptions discussed below.
Une fois confirmée par le second évaluateur, la notation serait considérée comme définitive et classée dans le dossier individuel de l'intéressé, sous réserve de l'une des trois exceptions mentionnées ci-après.

Improved accountability by assimilating the staff of the GM with those of the Secretariat thus ensuring that all staff are treated as Convention staff subject to one management regime under the COP, and subject to the UN and UNCCD staff and financial rules and regulations
Amélioration de la responsabilité en assimilant le personnel du Mécanisme à celui du Secrétariat, ce qui garantirait que tout le personnel serait considéré comme personnel de la Convention, avec un seul régime de gestion au titre de la Conférence des Parties et sous réserve du règlement du personnel, du règlement financier et des règles de gestion financière de l'ONU et de la Convention;

If a person subject to one of the abovementioned reasons does not remain stateless, the Commission may submit a proposal to the Council of Ministers to withdraw Bosnia and Herzegovina citizenship in any case mentioned in article 23, lines 4, 5 and 6, of the said law.
Lorsqu'une personne se trouve dans l'une des situations évoquées cidessus, et sous réserve qu'elle ne devienne pas apatride, la Commission peut soumettre au Conseil des ministres une proposition tendant à lui retirer la nationalité de Bosnie-Herzégovine dans tous les cas énoncés aux alinéas 4 à 6 de l'article 23 de ladite loi.

Assimilating the staff of the GM with those of the Secretariat as well as consolidated account management (subject to one management regime under the COP, and to the UN staff and financial rules and regulations as are all other UNCCD subsidiary bodies)
Assimilation du personnel du Mécanisme à celui du Secrétariat et gestion des comptes consolidés (sous réserve de l'application d'un seul régime de gestion au titre de la Conférence des Parties, du règlement financier et des règles de gestion financière, comme pour tous les autres organes subsidiaires de la Convention);

29. The Court of Cassation has issued rulings on this subject, including one in which it states: "The right of legal recourse is afforded to all and is assured under article 101 of the Constitution, subject to the proviso that it may not be abused intentionally or for the purpose of committing a crime" (Jordanian Court of Cassation, Criminal Division, ruling 1339/2008 (general bench), 19 March 2009).
29. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation dans ce domaine <<le droit de recours à la justice est accordé à tous sans distinction et garanti par la Constitution, en vertu de l'article 101, sous réserve que ce droit ne soit pas utilisé de mauvaise foi ou pour commettre un crime>> (arrêt pénal de la Cour de cassation jordanienne no 1339/2008, audience plénière, 19 mars 2009).