Übersetzung für "owners of properties" auf französisch

Owners of properties

• propriétaires de propriétés
• propriétaires de biens

Übersetzungsbeispiele

propriétaires de propriétés

Some owners of property destroyed during the conflict have received compensation under programmes administered by the EULEX War Crimes Investigation Unit.
Certains propriétaires de propriétés détruites durant le conflit ont été indemnisés dans le cadre des programmes de l'Unité des crimes de guerre d'EULEX.

propriétaires de biens

The fact that the law is not applicable in Vojvodina would appear to place owners of property outside that province in an unequal position before the law.
Le fait qu'elle n'est pas applicable en Voïvodine semble désavantager les propriétaires de biens immobiliers à l'extérieur de cette province.

The owner of property or his servants may arrest any person found committing an offence in respect of such property.
225. Le propriétaire d'un bien ou ses domestiques peuvent arrêter une personne qui est en train de commettre un délit contre ce bien.

Every person may be the owner of property, including intellectual property, and may use it in any legal manner.
Toute personne peut être propriétaire d'un bien, et notamment détenir un droit de propriété intellectuelle, et en faire usage de toute manière autorisée par la loi.

272. This guarantees the right of an owner of property to hold onto the property and to bequeath the same to his/her heirs.
Cette disposition garantit le droit du propriétaire d'un bien de le conserver et de le léguer à ses héritiers.

From a legal point of view, the previous owners of property located in occupied territory are legitimate.
Du point de vue juridique, la légitimité appartient aux anciens propriétaires de biens se trouvant dans un territoire occupé.

Such amendments would allow fully for the return of hundreds of thousands of pre-war occupants and owners of property.
Ces modifications permettraient le retour de centaines de milliers d'occupants et de propriétaires de biens d'avant—guerre.

The fact that the law is not applicable in Vojvodina would appear to place owners of property outside that province in a preferred position.
Le fait que la loi n'est pas applicable en Voïvodine semble avantager les propriétaires de biens immobiliers à l'extérieur de cette province.

Compensation refers to what the owner of property receives when it is compulsorily acquired by the Government.
Par indemnisation, on entend ce que le propriétaire d'un bien reçoit lorsque celui-ci est exproprié par le gouvernement.

Mr. Kemper (Germany) said that lenders who were not owners of property should be accorded retention-of-title rights only by assignment.
M. Kemper (Allemagne) dit que les prêteurs qui n'étaient pas propriétaires des biens ne devraient se voir accorder un droit de réserve de propriété que par cession.

The percentage of women owners of property ranges from 23% to 37%.
Le pourcentage de femmes propriétaires de biens immobiliers varie entre 23 et 37 %.