Übersetzung für "lost profit" auf französisch

Lost profit

• perte de profit

Übersetzungsbeispiele

perte de profit

The Equal Treatment Act provides the following penalties for all discrimination offences, hence also for discrimination on grounds of ethnicity: compensation for financial loss, i.e. damage to property and lost profits, or the establishment of non-discriminatory conditions and - in both instances - additionally, compensation for non-pecuniary damage for the personal disadvantage suffered.
La loi relative à l'égalité de traitement prévoit les sanctions suivantes pour tous les cas de discrimination, et donc, également, pour toute discrimination fondée sur l'appartenance ethnique: indemnisation des pertes financières en cas d'atteinte aux biens et de pertes de profit, ou création de conditions non discriminatoires et, dans les deux cas, également une compensation du préjudice moral lié au fait d'avoir été personnellement désavantagé.

(f) Looted equipment and lost profits of companies;
f) Pillage d'équipement et perte de profits des entreprises;

One representative recalled that that stipulation had been included because, while funding was meant to compensate for lost profits from the elimination of CFC production, those plants could continue to make or even increase their profits thanks to their capacity to produce HCFCs.
Un représentant a rappelé que si cette clause figurait dans ce type d'accord c'était parce que, tandis que le financement octroyé était censé compenser la perte de profits résultant de l'élimination de la production de CFC, les usines concernées pouvaient continuer de réaliser un bénéfice, voire augmenter leurs profits, puisqu'elles étaient en mesure de produire des HCFC.

He added that, while the task force was aware that compensation for lost profits resulting from phasedown in the production sector in China was normally disbursed upon the completion of phaseout, the Panel had decided, for ease of calculation, to spread the assumed available amount over a number of years to come up with an annual cost figure.
Il a ajouté qu'alors que l'Équipe spéciale était consciente que la compensation pour les pertes de profit associées à l'élimination de la production en Chine serait normalement décaissée à l'achèvement du processus d'élimination, le Groupe avait décidé, aux fins de facilitation des calculs, d'étaler le montant présumément disponible sur un certain nombre d'années afin d'obtenir un coût annuel.