Übersetzung für "loan contract" auf französisch

Loan contract

• contrat de prêt

Übersetzungsbeispiele

contrat de prêt

This is done during the first half of the term specified in the loan contract, but not exceeding 10 years, calculating from the date of the provision of the loan.
Ceci est valable pendant la première moitié de la durée spécifiée dans le contrat de prêt, et ne peut excéder 10 ans, à compter de la date d'octroi du prêt.

Up to 1 July 2006, 12.48 billion of this amount had been returned to the State budget under the loan contracts concluded in 2004.
Jusqu'au 1er juillet 2006, 12,48 millions de ce montant sont revenus au budget de l'État en application des contrats de prêts conclus en 2004.

The dispute arose out of a loan contract entered into between a limited partnership and one of its partners, which contained an arbitration clause.
Le différend avait surgi d'un contrat de prêt conclu entre une société en commandite simple et l'un de ses associés, qui contenait une clause compromissoire.

There was a 70 per cent increase in the number of loan contracts for the 1998/99 harvest.
On a constaté une augmentation de 70 % du nombre des contrats de prêts pour la récolte 1998/99.

In particular, certain assets, such as agricultural land, cannot be accepted as collateral in a loan contract.
En particulier, certains actifs, comme les terres agricoles, ne peuvent être acceptés comme gage dans un contrat de prêt.

These recommendations are made with a view to better understanding the role of the lawyer as well as improving the drafting and finalization of loan contracts;
Elles ont pour objet de faire mieux comprendre le rôle des juristes ainsi que d'améliorer la rédaction et la mise au point des contrats de prêts;

The loan contract was signed on 9 August 1994 and entered into force on 28 March 1995. The completion date is 31 December 2000.
Le contrat de prêt a été signé le 9 août 1994 et est entré en vigueur le 28 mars 1995; il doit prendre fin le 31 décembre 2000.

During the second half of the term of the loan, the borrower pays to the bank the interest specified in his or her loan contract.
Pendant la deuxième moitié de la durée du prêt, l'emprunteur paie à la banque l'intérêt précisé dans le contrat de prêt.

The location of the arbitration proceedings in London had been agreed by the parties to the dispute when they concluded the loan contract.
Le lieu de la procédure arbitrale à Londres avait été convenu par les parties au conflit lorsqu'elles avaient conclu le contrat de prêt.

A loan contract shall be null and void if it is made in connection with the act of selling/buying or exchanging a person for sexual exploitation.
Un contrat de prêt lié à des actes de vente/achat ou échange de personnes à des fins de prostitution, sera nul et non avenu.>>