Übersetzung für "debt contracts" auf französisch

Debt contracts

• contrats de dette

Übersetzungsbeispiele

contrats de dette

Aid and debt relief in the wake of large natural disasters could also be made more rapid and effective by bundling insurance clauses within debt contracts.
L'aide apportée à la suite de catastrophes naturelles de grande ampleur, de même que les allégements de dettes accordés dans ces conditions, pourraient être plus rapides et plus efficaces si des clauses d'assurance étaient incorporées aux contrats de dettes.

24. An alternative and more promising explanation focuses on debt structure. It argues that what matter are the characteristics of the debt contract.
Une autre explication, plus prometteuse, repose sur la structure de la dette, à savoir que les caractéristiques du contrat de dette sont le facteur le plus important.

The consequence of this characterization is that the contract will have the same elements as the sale contract (i.e. parties, agreement, subject matter and price), and some features of debt contracts will be applicable, according to certain scholars, to the salam contract (e.g. guarantees, transfer of debts).
Cette qualification a pour conséquence que le contrat présente les mêmes éléments que le contrat de vente (c'est-à-dire les parties, l'accord, l'objet et le prix); de plus, selon un certain courant doctrinal, quelques traits des contrats de dette lui sont applicables (les garanties et le transfert de dette, par exemple).

In fact, while the official definition of external debt focuses on the residence of the creditor (external debt is debt owed to non-residents), most countries classify external and domestic debt based on the place of issuance and the legislation that regulates the debt contract (external debt is debt issued in foreign countries and under the jurisdiction of a foreign court).
De fait, alors que la définition officielle de la dette extérieure met l'accent sur le pays de résidence du créancier (la dette extérieure est détenue par des non-résidents), la plupart des pays classent leur dette extérieure et leur dette intérieure en fonction du lieu d'émission et de la législation régissant le contrat de dette (la dette extérieure est une dette émise dans un pays étranger et relevant de la compétence d'un tribunal étranger).