Übersetzung für "jail term" auf französisch

Jail term

• peine de prison
• peine d'emprisonnement

Übersetzungsbeispiele

peine de prison

The right of women to visit their parents, children and spouse when they are serving their jail terms.
Le droit de la femme de rendre visite à ses parents, enfants et conjoint qui purgent une peine de prison.

Irresponsible road users in Singapore face fines, the suspension of driving privileges and even jail terms.
À Singapour, les usagers de la route irresponsables s'exposent à des amendes, à la suspension de leur permis de conduire voire à des peines de prison.

Carnal knowledge (chap. 84, sect. 46) imposes jail terms of varying lengths, from two years to life.
La loi sur les relations sexuelles (chap. 84, sect. 46) prévoit des peines de prison allant de deux ans à la perpétuité.

Seven convictions with jail terms of 2 - 7years for trafficking offences.
Sept condamnations à des peines de prison allant de 2 à 7 ans pour des infractions liées à la traite des personnes.

They can now be punished with a fine of up to S$10,000 (USD$7,875) and/or a jail term of up to one year [previous maximum was a fine of S$5,000 (USD$3,938) and/or a jail term of up to 6 months].
Ils peuvent désormais être sanctionnés par une amende allant jusqu'à 10 000 S$ (7 875 $E.-U.), ou par une peine de prison allant jusqu'à un an, ou les deux [les sanctions maximales précédentes étaient de 5 000 S$ (3 938 $E.-U), ou une peine de prison allant jusqu'à 6 mois, ou les deux].

For example, human traffickers face jail terms of up to five years under our Immigration Act.
Par exemple, les personnes coupables de traite d'êtres humains sont passibles de peines de prison allant jusqu'à cinq ans au titre de notre loi sur l'immigration.

Employers who breach these conditions can be a fined up to S$5,000 and a jail term of up to six months.
Les employeurs qui violent ces conditions sont passibles d'une amende d'un montant maximum de 5000 dollars singapouriens et d'une peine de prison de six mois au maximum.

Liechtenstein noted the serious concern expressed by CAT that a large number of children are sentenced to jail terms for minor offences.
Il a pris acte de la grave préoccupation exprimée par le Comité contre la torture au sujet du grand nombre d'enfants qui étaient condamnés à une peine de prison pour des infractions mineures.

Further verdicts against 22 people mainly involving jail terms were finalized in December.
En décembre, ont été prononcées 22 autres condamnations assorties, pour la plupart, de peines de prison.

While copyright violations were punishable by fines and jail terms (up to 2 years for non-qualified copyright violation, up to 5 years for qualified copyright violation: organized group and initial conspiracy). For the other intellectual property violations no jail term is provided.
Si les violations du droit d'auteur sont punissables d'amendes et de peines de prison (jusqu'à deux ans en cas de délit simple et jusqu'à cinq ans en cas de circonstances aggravantes: groupe organisé et entente frauduleuse), aucune peine de prison n'est prévue pour les autres atteintes à la propriété intellectuelle.