Übersetzung für "indian citizenship" auf französisch

Indian citizenship

• citoyenneté indienne

Übersetzungsbeispiele

citoyenneté indienne

A minor child ceases to be an Indian citizen when his parents have renounced Indian citizenship.
Un mineur cesse d'être citoyen indien lorsque ses parents renoncent à la citoyenneté indienne.

With regard to providing nationality to the Pakistani refugee and Mohajir children residing in India, the Citizenship Act, 1955, does not discriminate on the basis of nationality for granting Indian citizenship.
339. En ce qui concerne l'octroi de la nationalité aux enfants réfugiés pakistanais et mohajirs résidant en Inde, la loi de 1955 sur la citoyenneté ne fait aucune discrimination fondée sur la nationalité s'agissant d'octroyer la citoyenneté indienne.

In accordance with an amendment to the Act, any child born in India or abroad would acquire Indian citizenship if either parent was an Indian citizen at the time of the birth, whereas, in the past, only the father had been able to confer his nationality on his children.
En vertu d'un amendement à la loi, tout enfant né en Inde ou à l'étranger acquerra la citoyenneté indienne si l'un des deux parents est citoyen indien au moment de sa naissance, alors que seul le père auparavant pouvait transmettre sa nationalité à ses enfants.

A child born in India or abroad acquires Indian citizenship if either parent is an Indian citizen.
Un enfant né en Inde ou à l'étranger acquiert la citoyenneté indienne si l'un de ses parents est citoyen indien.

But any such child may, within one year of his attaining 18 years of age, resume Indian citizenship by making a declaration to that effect.4
Mais tout enfant se trouvant dans cette situation peut, dans l'année qui suit la date de son 18e anniversaire, reprendre la citoyenneté indienne en faisant une déclaration à cet effet4.

Further, in order to address the problems of Pak Hindu minorities displaced consequent to the wars between India and Pakistan in 1965 and 1971, powers were delegated to the State Governments of Rajasthan and Gujarat for a period of three years from February 28, 2004, to grant Indian citizenship.
De plus, pour régler les problèmes des minorités hindoues pakistanaises déplacées à la suite des guerres ayant opposé l'Inde et le Pakistan en 1965 et 1971, des pouvoirs ont été délégués aux Gouvernements des États du Rajasthan et du Gujarat pour une période de trois ans à compter du 28 février 2004 aux fins de leur accorder la citoyenneté indienne.

80. Article 11 of the Constitution expressly empowers Parliament to make a law providing for acquisition and termination of citizenship and, accordingly, Parliament has enacted the Citizenship Act, 1955. This Act now governs the matters relating to Indian citizenship.
80. L'article 11 de la Constitution confère expressément au Parlement le pouvoir de légiférer sur l'acquisition et la perte de la citoyenneté; le Parlement a donc adopté la loi sur la citoyenneté (Citizenship Act) de 1955, qui régit désormais les questions liées à la citoyenneté indienne.

All foreign nationals, who fulfil the eligibility criteria as laid down in the Act, are granted Indian citizenship.
Tous les ressortissants étrangers qui satisfont aux critères énoncés dans cette loi se voient accorder la citoyenneté indienne.