Übersetzung für "differentiation based" auf französisch

Differentiation based

• basé sur la différenciation
• différenciation fondée

Übersetzungsbeispiele

différenciation fondée

differentiation based on a Party's historical contribution to the climate change problem;
f) une différenciation fondée sur la contribution passée d'une Partie donnée au problème des changements climatiques;

differentiation based on a Party's projected emission trends; and
g) une différenciation fondée sur la tendance des projections concernant les émissions d'une Partie donnée;

A differentiation based on reasonable and objective criteria does not amount to prohibited discrimination within the meaning of article 26 of the Covenant.
Une différenciation fondée sur des critères raisonnables et objectifs n'équivaut pas à une discrimination au sens de l'article 26 du Pacte.

The term would be replaced by "positive measure" because it actually referred to a differentiation based on a reasonable intention, rather than a discriminatory action.
Il précise que ce terme sera remplacé par <<mesure positive>> car il recouvre en réalité une différenciation fondée sur un motif raisonnable et non une discrimination.

differentiation based on emissions per capita or per unit of gross domestic product;
d) une différenciation fondée sur les émissions par habitant ou par unité de produit intérieur brut;

5.4 In relation to article 26, it is submitted that once there is a differentiation based on sex alone, there would have to be an extremely weighty and valid reason therefor.
5.4 En ce qui concerne l'article 26, dès lors qu'est effectivement prévue une différenciation fondée uniquement sur le sexe, celle-ci doit être justifiée par une raison extrêmement primordiale et valable.

differentiation based on the ratio between renewable energy supply and total energy consumption;
e) une différenciation fondée sur le rapport approvisionnement en énergie renouvelable/consommation totale d'énergie;

The Human Rights Committee repeatedly admitted differentiation based on reasonable and objective criteria.
Le Comité des droits de l'homme a régulièrement admis les différenciations fondées sur des critères raisonnables et objectifs.

He maintains that this differentiation based on nationality and immigration status has no legitimate aim.
Il soutient que cette différenciation fondée sur la nationalité et le statut au regard de la législation sur l'immigration n'a pas d'objectif légitime.

A differentiation based on reasonable and objective criteria does not amount to prohibited discrimination within the meaning of article 26. a/
Une différenciation fondée sur des critères raisonnables et objectifs ne constitue pas une discrimination prohibée au sens de l'article 26a.