Übersetzung für "compensation paid" auf französisch

Compensation paid

• compensation versée
• la rémunération versée

Übersetzungsbeispiele

compensation versée

Nevertheless, the Committee noted that section 55 of the Labour Code, in defining the term "remuneration", enumerates certain elements which do not form part of the wage (such as per diem allowances and travel expenses, occasional bonuses not covered by the contract of employment, social security benefits and compensation paid for transfers, suspension or dismissal).
La Commission a néanmoins noté que la section 55 du Code du travail énumère, dans la définition du terme << rémunération >> certains éléments qui ne font pas partie du salaire (notamment les indemnités journalières de subsistance et les dépenses de voyage, des bonus occasionnels qui ne sont pas couverts par le contrat, des avantages en matière de sécurité sociale et une compensation versée pour des transferts, une suspension ou un renvoi).

Canada has inquired about the amount of the compensation paid, and it finds it to be appropriate and constituting an effective remedy in the present case.
Le Canada s'est renseigné sur le montant de la compensation versée et considère qu'il est adéquat et qu'il constitue en l'occurrence un recours utile.

Please provide information and statistical data on the percentage of unilateral divorce pronouncements, the amounts of compensation paid to women by men after divorce, and the amounts of compensation paid to men by women seeking Khula divorce.
Fournir des informations et des statistiques sur le pourcentage de divorces unilatéraux prononcés, sur le montant des compensations versées aux femmes par les hommes après un divorce, ainsi que sur les compensations versées aux hommes par les femmes demandant un divorce khul.

For example, in the former Yugoslav Republic of Macedonia, the required finances to perform monitoring of pollutants are prescribed in the regulation, "Decree on the amount of compensation paid by operators of installations carrying out activities which it is issued as A -- integrated environmental permit".
Par exemple, dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, le financement de la surveillance de la pollution est inscrit dans le règlement intitulé <<décret sur le montant de la compensation versée par les opérateurs des installations qui réalisent des activités classées A: permis environnemental intégré>>.

Although most of the women have been able to leave the country to rejoin their husbands in the last 12 months, no investigations have been undertaken of their mistreatment and no compensation paid to the victims.
Bien que la plupart de ces femmes aient pu à l'heure actuelle quitter le pays et rejoindre leur époux, la plupart de ces départs ayant eu lieu durant les 12 derniers mois, aucune enquête sur ces mauvais traitements n'aurait été conduite, ni aucune compensation versée aux victimes.

Collective administrators will be provided additional legal means, their rights and obligations will be regulated with a view to the nascent information society, areas and fields will be specified in which collective administration will be compulsory, the status of these organizations in terms of their procedural jurisdiction will be strengthened, a process will be provided for setting the compensation paid by users of works and performances to these organizations, etc.
Les gestionnaires auront à leur disposition de nouveaux moyens juridiques; leur droits et obligations seront régis dans l'optique de la société d'information en cours d'émergence, des secteurs et des domaines seront définis, dans lesquels la gestion collective sera obligatoire, le statut de ces organisations, concernant leurs prérogatives procédurales, sera renforcé, un mode de calcul sera mis au point pour définir le montant de la compensation versée par les utilisateurs d'œuvres et d'interprétations à ces organisations, etc.

la rémunération versée

As it was true that in the situations concerned the comparison with "compensation paid to combatants of similar rank in the armed forces of that party" was not relevant, the criterion was adapted as follows: "[a mercenary] is motivated to take part [in a concerted act of violence] essentially by the desire for significant private gain and is prompted by the promise or payment of material compensation".
Comme, effectivement, dans les situations visées la comparaison avec la rémunération versée "à des combattants ayant un rang analogue dans les forces armées de cette Partie" ne pouvait pas s'appliquer, le critère avait été modifié pour se lire comme suit : le mercenaire est une personne "qui prend part à un [acte concerté de violence] essentiellement en vue d'obtenir un avantage personnel significatif et est poussée à agir par la promesse ou par le paiement d'une rémunération matérielle".

Completeness and transparency of disclosures required under IAS 24p12 ff. (in particular, compensation paid to members of management, information on related party transactions, as well as on any outstanding balances from such transactions).
Présentation exhaustive et transparente des informations exigées par l'IAS 24p12 et suiv. (en particulier: rémunérations versées aux principaux dirigeants et informations sur les transactions entre les parties liées ainsi que sur les soldes résultant de ces transactions).

The compensations paid by the industry are obtained by summing up each element of a given column of matrix C. The compensations of a given kind of labour are calculated by summing each element of a given row.
Les rémunérations versées par la branche d'activité sont calculées en additionnant chaque élément d'une colonne donnée de la matrice C. Les rémunérations d'un type de prestations de travail donné sont calculées en additionnant chaque élément d'une ligne donnée.

The Panel has previously found that compensation paid to employees during the period of their detention by Iraqi forces may be recovered by an employer, but only to the extent that the employer proves these costs.
222. Le Comité a jugé précédemment que la rémunération versée aux employés pendant qu'ils étaient détenus par les forces iraquiennes pouvait être remboursée à l'employeur, mais dans la mesure seulement où celuici établissait la réalité de ses dépenses.