Übersetzung für "basis of contract" auf französisch

Basis of contract

• base du contrat
• base d'un contrat

Übersetzungsbeispiele

base du contrat

The Council has examined the annual report on prospecting and exploring for polymetallic nodules in the Area, on the basis of contracts concluded with the pioneer investors.
Le Conseil a examiné le rapport annuel sur la prospection et l'exploration concernant les nodules polymétalliques dans la zone, sur la base de contrats signés avec les investisseurs pionniers.

Thus in 2007 there were 2.3 times more students in comparison with 1995 and with around 42% more than in 2001, predominantly studies on the basis of contract.
Ainsi, en 2007, il y avait 2,3 fois plus d'étudiants qu'en 1995 et 42 % de plus qu'en 2001, s'agissant principalement d'études entreprises sur la base d'un contrat.

Distribution of resources is done on the basis of contracts with health-care institutions, in such a way that funds follow the insured.
La distribution des ressources s'effectue sur la base de contrats passés avec les établissements de soins, de telle manière que les fonds suivent l'assuré.

"Employees" -- persons working as specialists in the Organization on the basis of contracts concluded with them;
Le terme << collaborateurs >> s'entend des personnes travaillant en qualité de spécialistes dans le cadre de l'organisation sur la base de contrats individuels;

This includes rotation of staff between knowledge institutions and companies, joint research and development projects, research conducted on the basis of contracts with industry as well as the existence of institutions fostering technology transfer.
Cela implique la rotation des effectifs entre les pôles de savoir et les entreprises, la mise en place de projets conjoints de R-D, la réalisation de travaux de recherche sur la base de contrats avec les entreprises ainsi que l'existence d'institutions encourageant le transfert de technologie.

The Social Welfare fund shall finance partly or in full measure costs related to it and rehabilitation services will be implemented by individuals, private enterprises or NGO's on the basis of contracts.
Le Fonds pour la protection sociale finance partiellement ou en totalité les coûts afférents à la réadaptation et les services en la matière sont assurés par des particuliers, des sociétés privées ou des ONG sur la base de contrats.

26. On the basis of contracts approved thus far by the Security Council Committee, only food shipments are expected to reach Iraq during March 1997.
26. Sur la base des contrats approuvés jusqu'ici par le Comité du Conseil de sécurité, les seules livraisons qui devraient parvenir en Iraq en mars 1997 sont celles de denrées alimentaires.

In the first quarter of 2007 alone, some 8,800 jobs were created on the basis of contracts with large industrial enterprises, and 13,100 jobs were created in family businesses.
Rien que pendant le premier trimestre de 2007, on a créé 8800 emplois sur la base de contrats avec de grandes entreprises industrielles, et 13,100 emplois dans le cadre des entreprises familiales.

The collaboration between those takes the form of staff mobility between academia and industry, joint research and development projects, research conducted on the basis of contracts with the industry and the establishment of institutions dedicated to technology transfer.
Une telle collaboration implique la mobilité du personnel entre le monde académique et le monde industriel, la mise en place de projets de R-D conjoints, la réalisation de travaux de recherche sur la base de contrats avec les entreprises et la création d'institutions dédiées au transfert de technologie.

Payments of earmarked and non-earmarked contributions to programme centres are made on the basis of contracts for work listed in the workplan of the Convention.
Les versements des contributions réservés ou non réservés aux centres de programme s'effectuent sur la base de contrats pour des travaux mentionnés dans le plan de travail de la Convention.