Übersetzung für "accident report" auf französisch

Accident report

Verb

• déclaration d'accident

Übersetzungsbeispiele

déclaration d'accident Verb

10. The diagram for service level 3 includes the possibility of an additional service enabling the operator involved to file an accident report online, thereby relieving the competent authority of the task.
10. Le schéma du niveau de service 3 propose d'offrir un service supplémentaire permettant une déclaration d'accident en ligne par l'opérateur impliqué lui-même, évitant ainsi le travail de saisie par l'autorité compétente.

9. The Russian Federation reported about recent changes in the implementation of mandatory car insurance, which includes a possibility of filling-in accident report forms without the on-site presence of the police.
La Fédération de Russie a fait état des modifications récentes du régime d'assurance automobile obligatoire, qui prévoit désormais la possibilité de remplir un formulaire de déclaration d'accident sans la présence physique de la police.

D. Vehicle accident reports (March 1993 to 31 October 1994)
D. Déclarations d'accident (véhicules) (mars 1993-31 octobre 1994)

Reduction in security personnel man-hours by streamlining the traffic accident investigation process through the introduction of standardized accident reports, resulting in an overall savings of 1,260 man-hours
Réduction des heures de travail du personnel de sécurité par la rationalisation de la méthode d'investigation en cas d'accident de la route grâce au lancement d'une déclaration d'accident standardisée permettant d'économiser 1 260 heures de travail

Vehicle accident reports received in 12-month period - 1 050 1 245 -
Assurance-automobile : déclarations d'accident (véhicules) sur une période de 12 mois

Occupational safety and health management system is in the process of development in the accident reporting system.
Le système de gestion de la sécurité et de la santé au travail est en cours de développement dans le cadre du dispositif de déclaration d'accident.

Nunber of work accident reports recorded by ESSALUD (2000-2005)
Nombre de déclarations d'accidents du travail enregistrées par ESSALUD,

Action could be initiated in the field on the basis of accident reports, board of inquiry reports, Provost Marshal investigations or equivalent. It would not necessarily require the submission of a claim from the injured party or from his or her Government.
La procédure pourrait être engagée sur le terrain, à partir de la déclaration d'accident, du rapport de la commission d'enquête, des conclusions de la prévôté, etc. Il ne serait pas indispensable que la partie lésée ou son gouvernement présente une demande d'indemnisation.

The Department of Industrial Accidents and Occupational Diseases of the State Welfare Bank (BSE) furnished data from accident report forms filed by persons under 18 years of age.
Le Département des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Banque d'assurance de l'État (BSE) a fourni des informations provenant des formulaires de déclaration d'accidents concernant des personnes de moins de 18 ans.