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Mark-to-model

• marque au modèle

Примеры перевода

marque au modèle

12.7. Contracting Parties to this Regulation may refuse national type approvals or national registrations from the dates in the following table unless the vehicle has been issued with a type approval associated with the approval mark of model A2 or A3.
12.7 Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement peuvent refuser d'accorder des homologations de type nationales ou immatriculations nationales à compter des dates indiquées dans le tableau ci-après, à moins que le véhicule ne soit couvert par une homologation de type correspondant à la marque du Modèle A2 ou A3.