Übersetzung für "house-tax" auf französisch

House-tax

• taxe d'habitation
• maison imp么t

Übersetzungsbeispiele

taxe d'habitation

They included the operation and financing of travellers' sites, the review of département-level traveller-reception plans and the levying of housing tax on mobile residences.
Ont ainsi été examinées les questions relatives au fonctionnement et au financement des aires d'accueil et de stationnement, à la révision des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, aux modalités d'application de la taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres.

Extrapolations are consolidated with the aid of data from the housing-tax registers, which give an indication of changes in the housing stock from year to year.
Les extrapolations sont consolidées par le recours aux données tirées du fichier de la Taxe d'Habitation, qui donnent une indication sur l'évolution annuelle du parc de logement des communes.

Housing-tax files play an important role in office checks and make it possible to verify the completeness of data relating to a given district or collection area.
Le fichier de la Taxe d'Habitation joue un rôle important dans les contrôles en bureau et permet de vérifier l'exhaustivité de la collecte sur des communes ou des zones de collecte données.

46. Thermal rehabilitation is regulated by Government Ordinance No. 29/2000 and Law No. 325/2002, which provides an exemption from housing taxes during the pay-back period of a loan taken for thermal rehabilitation.
46. Les travaux de rénovation thermique sont régis par l'ordonnance no 29/2000 et la loi no 325/2002 qui prévoient une exonération de la taxe d'habitation durant la période de remboursement d'un prêt contracté pour financer des travaux de rénovation thermique.

42. The coverage is that of all housing units that are subject to the housing tax, and other types of housing units that are exempted but subject to the professional tax (housing units that are rented).
42. Ce fichier couvre tous les logements soumis à la taxe d'habitation, ainsi que d'autres types de logements qui en sont exonérés mais qui sont soumis à la taxe professionnelle (logements loués).

There are municipal taxes, housing taxes and insurance taxes that eat up more than half the income of people working in industry and commerce.
Les taxes municipales, taxes d'habitation et autres taxes d'assurance absorbent plus de la moitié des revenus des personnes travaillant dans l'industrie et le commerce.

Addition of weighting, concatenation of the five censuses, allowance made for external data (housing tax) and updating of geographical data
Ajout des poids, concaténation des cinq enquêtes, prise en compte des données exogènes (taxe d'habitation) et mise à jour de la géographie

Decree 94/CP dated 25 Aug. 1994 provides for details of the implementation of the Ordinance on Land and House Taxes.
100. Le décret n° 94/CP du 25 août 1994 précise les dispositions relatives à la mise en œuvre de l'ordonnance sur la taxe foncière et la taxe d'habitation.