Similar context phrases
Translation examples
verb
On y établit les principes de l'universalité et de l'égalité.
It establishes the principles of universality and equality.
c) Interprète et établit les politiques en matière de ressources humaines, et établit les règles et directives relatives à leur application;
(c) Interprets and establishes human resources policies, as well as establishes the relevant rules and guidelines for the implementation of such policies;
verb
La CPPOC établit actuellement ses critères d'attribution.
WCPFC was currently developing its allocation criteria.
Le bureau du développement de l'éducation établit des versions abrégées des programmes scolaires existants.
The Bureau of Education Development develops abridged versions of the existing curricula.
Il établit ensuite un plan pour aider les États à renforcer leurs capacités.
It will then develop a plan to help states strengthen their relevant capacity.
C'est le service des achats qui établit ce dossier.
The procurement unit is responsible for the development of concession bid documents.
Un tableau national de l'état de la question sera établit en 2008.
A national response plan will be developed in 2008.
Quand tu as un mentor comme lui, une relation de confiance s'établit. Casey pense avoir été trahi.
And when you have a mentor like that, a real trust develops between you and Casey feels betrayed.
Nous avons, cependant, établit un plan qui résoudrait le problème à notre arrivée à Ushuaia.
We did, however, develop a plan that would solve the issue when we arrived in Ushuaia.
Chaque jour, après un copieux petit déjeuner, il prend le 8 h 36, il rentre par le 16 h 59 et établit son pouvoir.
He returns at 4:59 and lays down the law. He has developed, under your son's influence... into far more of a personage than we had expected.
On a établit un lien entre ce lotissement et une opération de blanchiment d'argent
El Paso Times. We've linked this development to a money laundering operation
verb
Il établit, par ailleurs, les procès-verbaux des séances de la Cour.
Further, it draws up the minutes of the Court's meetings.
Le secrétariat établit une liste des orateurs.
The secretariat shall be in charge of drawing up a list of speakers.
Il établit des analyses, des rapports et autres documents;
Draws up analyses, reports and other material;
L'article 2 n'établit pas de distinction entre eux.
Article 2 did not draw a distinction between them.
2. Le Président de la séance établit la liste des candidats.
2. The presiding Chairperson will draw a list of candidates.
Après le déjeuner, l établit Mlle Stoker côté dans le siège dans le bosquet.
After lunch, I shall draw Miss Stoker aside into the seat in the shrubbery.
Mais... la police établit un mandat pour votre ADN, en ce moment.
the police are drawing up a warrant for your DNA as we speak.
Mon père le Pape n'établit aucune distinction, du moins pas où le commerce dresse sa jolie tête.
My father the pope draws no distinction, at least not where commerce rears its pretty head.
Donc, château de Montignac... dis donc Pélot, si on croit les plans établits par les moines de Cahors, là, sous l'enduit de la dernière voûte, il doit y avoir une fresque romane
To the Château de Montignac. According to the drawings of the monks, there's a Roman fresco under the roof.
verb
Par conséquent, s'il établit qu'une infraction au Code pénal a été commise, le parquet demande l'ouverture d'une enquête préliminaire.
Consequently, if it was ascertained that an offence under the Criminal Code had been committed, the prosecutor's office requested the opening of a preliminary investigation.
La visite de contrôle dans l'entreprise n'est pas annoncée à l'avance et l'inspection du travail établit s'il existe ou non des problèmes importants en matière de santé et de sécurité.
Screening is an unannounced visit at an enterprise at which the Working Environment Authority ascertains whether there are important health and safety problems.
Si l'enfant avoue, le tribunal s'assure que l'enfant comprend la nature et les conséquences de son aveu et établit un constat de culpabilité.
If the child admits the offence, the Court shall ascertain that the child understands the nature and consequences of his admission, and record a finding of guilt.
Pour atteindre les objectifs énoncés dans son mandat, le Bureau examine les allégations reçues concernant une faute ou une autre activité interdite et établit les faits afin de confirmer les allégations ou de les réfuter.
To achieve the objectives set forth in its mandate, the Office examines allegations received that involve misconduct or other prohibited activity, and ascertains the facts in order to substantiate or disprove these.
Le tribunal abroge cette mesure dès qu'il établit avec certitude que la nécessité du traitement et de l'internement de l'auteur de l'infraction pénale dans un établissement médical n'est plus avérée.
The court discontinues this measure once it ascertains that the need for treatment and confinement of the offender in a medical institution has ceased.
16) Dès réception des propositions définitives, l'autorité adjudicatrice établit si elles sont conformes à première vue à la sollicitation de propositions.
Upon receipt of the final proposals, the awarding authority should ascertain whether they are prima facie responsive to the request for proposals.
Il établit également le dommage causé par le délit, même dans les cas où l'action civile n'a pas été exercée."
It shall also ascertain the damage caused by the offence, even if no criminal indemnification proceedings have been brought.
verb
Il n'établit donc pas de liste des points à traiter pour les rapports initiaux.
CEDAW consequently does not issue lists of issues on initial reports.
Il établit cinq fois plus de documents de transport qu'au moment de sa création.
Compared to the initial workload of the Unit, there has been a fivefold increase in the number of shipping documents prepared since its inception.
Actuellement, il établit un rapport et répertorie les différentes initiatives qui entrent dans le domaine des statistiques sur les entreprises.
The group is preparing a report and making an inventory of different initiatives that feed into business statistics.
Cette disposition de la Convention établit que, dans un premier temps, les droits doivent être réclamés aux exploitants de transport.
This provision of the Convention states that, initially, claims should be made to the operators.
verb
L'État partie considère par conséquent que la communication doit être rejetée car elle n'établit pas la réalité de la discrimination.
Consequently, the State party considers that the communication should be found inadmissible, in that it does not demonstrate the existence of discrimination.
418. L'article 9 de la loi établit le droit de créer des partis politiques et d'y adhérer.
418. Article 9 of the Act recognizes the right to found and participate in political parties.
Lorsqu'il en est découvert, un médecinlégiste agréé par le Département des affaires médicales du Ministère de la justice établit un constat médical.
When wounds and injuries are found, they are examined by a forensic medical expert licensed by the Medical Department of the Ministry of Justice.
L'enquête susmentionnée établit également que les femmes qui ont été reconnues comme leaders constituent une barrière à la promotion des autres.
The above-mentioned study also found that women who are recognized as leaders constitute a barrier to the advancement of other women.
Certains sont relativement simples, notamment celui qu'établit la déontologie (Code of Ethics) de la Fédération mondiale des organisations d'ingénieurs.
Some are comparatively simple, such as that found in the Code of Ethics of the World Federation of Engineering Organizations.
Le rapport établit que les ressources non biologiques les plus prometteuses dans ces zones sont les nodules et croûtes de ferromanganèse, les hydrocarbures et les hydrates de gaz.
It was found that the major resource potential in those areas is held in ferromanganese nodules and crusts, hydrocarbons and gas hydrates.
La Constitution établit que seuls les hommes et les femmes d'âge accompli et en pleine capacité ont le droit de se marier et de fonder une famille.
The constitution states only that men and women of full age and capacity shall have the right to marry and found a family.
Elle établit les règles afférentes au fonctionnement du système pénitentiaire national, notamment qu'il se fonde sur la reconnaissance de la dignité de la personne et le respect des droits de l'homme (art. 7).
In the words of the Act, the SPN "is founded on recognition of the dignity of the person and respect for human rights" (art. 7).
Elle suit la progression des maladies et établit les listes des zones géographiques contaminées.
It monitors diseases and their incidence and prepares lists of where they are found in the country.
verb
Il établit en revanche que les institutions judiciaires et pénitentiaires sont encore dans un état préoccupant.
He says also that the judicial and penal institutions are still a matter of concern.
3. L'Accord de Dayton établit le cadre institutionnel de la reconstruction du pays.
The Dayton Agreement sets out the institutional framework for rebuilding the country.
Le Budget s'établit aux niveaux institutionnel, économique et fonctionnel et par objet de la dépense.
The budget is classified at the institutional, economic, financial and staffing levels, and by item.
La loi établit les mesures en faveur de la protection des mineurs relevant des institutions publiques".
The law shall determine the support for the protection of minors to be provided by public institutions.
Celuici établit des bilans environnementaux à partir des données qu'il reçoit.
The Institute puts together environment status records on the basis of the data received.
Et iI établit un compte élaboré d'images avec Ia nouvelle copie 35 mm du film.
And he instituted an elaborate frame count with a new 35mm copy of The Birds.
verb
L'inventaire au coût historique des immobilisations corporelles intégralement passées en charges s'établit comme suit :
83. The historical cost of fully expended property, plant and equipment as at the end of the biennium 2010-2011 was as follows:
verb
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