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Zones spécifiées

• specified areas

Translation examples

specified areas

j) pour autant que l'exige l'exécution d'une décision légale stipulant que la personne doit demeurer dans une zone spécifiée à l'intérieur du Lesotho, ou lui interdisant de séjourner dans cette zone, ou — pour autant que cela soit raisonnablement justifié — aux fins d'entreprendre des poursuites contre cette personne en vue de rendre une telle décision ou au sujet de cette décision lorsqu'elle a été prise, ou — pour autant que ce soit raisonnablement justifié — pour limiter les déplacements de cette personne pendant une visite qu'elle est autorisée à faire dans une partie quelconque du Lesotho dans laquelle sa présence serait autrement illégale en application de cette décision."
“(j) to such an extent as may be necessary in the execution of a lawful order requiring that person to remain within a specified area within Lesotho or prohibiting him from being in such an area, or to such an extent as may be reasonably justifiable for the taking of proceedings against that person with a view to the making of any such order or relating to such an order after it has been made, or to such extent as may be reasonably justifiable for restraining that person during any visit that he is permitted to make to any part of Lesotho in which, inconsequence of any such order, his presence would otherwise be unlawful.”

2.18 Selon les normes IMAS, l'enlèvement et/ou la destruction des restes explosifs de guerre dans la zone spécifiée jusqu'à une profondeur bien définie doivent être réalisés: i) en faisant appel à des organismes de déminage agréés qui recourent à des moyens approuvés tels que le déminage manuel ou le déminage à l'aide de chiens de détection, de systèmes mécaniques et d'équipes de liaison avec les collectivités; ii) en appliquant des pratiques de gestion appropriées et des procédures opérationnelles sûres et efficaces; iii) en supervisant l'organisme de déminage et ses composantes; iv) en procédant à une inspection après l'enlèvement.
According to IMAS the removal and/or destruction of ERW hazards in the specified area to a the specified depth shall be ensured by: (i) using accredited demining organisations with licensed capabilities, such as manual clearance, dog detection teams, mechanical systems and community liaison teams; (ii) using appropriate management practices and applying safe and effective operational procedures; (iii) monitoring the demining organisation and its sub-units; and (iv) conducting a process of post-clearance inspection of cleared land.

En outre, dans les locaux médicaux, les restaurants, les trains, les avions, ainsi que les salles d'attente des aéroports et des ports, il n’est permis de fumer que dans certaines zones spécifiées.
In addition, smoking in health premises, restaurants, trains, aircraft, and seating areas in airports and harbours is restricted to specified areas.

129. L'article 102 de la loi No 58 du 8 juin 1984 sur les négociations de dettes et la faillite dispose qu'un débiteur à l'encontre duquel une procédure de faillite est en cours ne peut, sans l'autorisation du juge de la faillite, quitter la Norvège ou, en violation d'une interdiction prononcée par ce juge, quitter le ressort territorial du tribunal compétent ou une zone spécifiée alentour.
129. Pursuant to section 102 of Act No. 58 of 8 June 1984 relating to Debt Negotiations and Bankruptcy, a debtor who is subject to bankruptcy proceedings cannot without the consent of the bankruptcy court leave Norway, or in violation of a prohibition issued by the bankruptcy court leave the jurisdiction of the court or a specified area around it.

pour prévenir toute atteinte injustifiée et abusive à la vie privée et à la liberté d'une personne ou de la communauté, ainsi que pour protéger la personne, la demeure, les documents et les effets personnels, les descentes n'auront lieu que dans des zones spécifiées, comme les cachettes des criminels ou des rebelles dont le procès est en cours et qui n'ont pas été arrêtés pour répondre de la commission de leurs infractions ; zones de prostitution, caches de drogues interdites, et lieux où prolifèrent des activités de jeu illégales ou autres ;
To prevent wanton and unreasonable invasion of privacy and liberty of an individual and the community, as well as to protect one's person, house, papers and effects, saturation drives shall be conducted only in specified areas, such as hideouts of criminals and subversives who have pending cases in court and have not been brought into custody to answer for the commission of the offense; prostitution dens, lairs of prohibited drugs, and places where illegal gambling and other illegal activities proliferate.

Ainsi que la Cour le rappelle dans son avis, outre le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, un certain nombre de traités limitent l'acquisition, la fabrication et la possession d'armes nucléaires, interdisent leur déploiement dans certaines zones spécifiques ou réglementent leurs essais.
As the Court's Opinion recounts, a number of treaties in addition to the NPT limit the acquisition, manufacture, and possession of nuclear weapons; prohibit their deployment or use in specified areas; and regulate their testing.

- D'entrer ou de demeurer dans une zone spécifique où se trouve le foyer de la victime;
- entering or remaining in a specified area where the victim's home is located;

Elle limite aussi les opérations à des zones spécifiées.
It also constrains operations to specified areas.

Son article 5 habilite les Gouvernements des États à créer des tribunaux pour enfants pour toute zone spécifiée par voie de notification dans un journal officiel.
Section 5 of the JJA, empowers the State Government to constitute Juvenile Courts for any specified area by notification in an official gazette.