Translation for "ville de résidence" to english
- town of residence
- city of residency
- city of residence
Similar context phrases
Translation examples
Des dispositions prises de bonne foi empêchent parfois la nomination de la mère à un poste hors de la ville de résidence de la famille.
Provisions adopted in good faith sometimes prevent nomination of the mother to a post outside the town of residence of the family.
825. La mesure est exécutée en collaboration avec le <<Comú>> de la ville de résidence du mineur, en application du Protocole de collaboration que le Ministère de la Justice et de l'Intérieur a signé avec les différents <<Comuns>> du pays.
825. The measure is enforced in cooperation with the parish council of the minor's town of residence, pursuant to the Cooperation Protocol that the Ministry of Justice and the Interior has signed with Andorra's parish councils.
Quelle que soit la variable considérée, à l'exception de l'âge et de la ville de résidence, on n'observe pas de disparité.
Whatever variable was adopted, with the exception of age and the town of residence, no disparity was observed.
17. Si l'on se réfère à la date d'arrestation et de condamnation, l'intéressé a purgé la totalité de la peine de huit mois de prison au plus tard le 22 avril 2003 et se trouve en principe seulement sous le coup de la mesure d'éloignement de sa ville de résidence.
17. With reference to the date of arrest and sentencing, by 22 April 2003 at the latest, Mr. Zouari had served the full 8month prison sentence and, in principle, was subject only to the order banishing him from his town of residence.
Par rapport à la ville de résidence, ce sont les femmes résidant à Abéché (98 %) qui ont cité le plus fréquemment ce moyen.
In terms of town of residence, it is the women living in Abéché (98 per cent) who most frequently mentioned this solution.
Taux de fréquentation des lycées par les élèves âgés de 15 à 18 ans, par communauté et par niveau socioéconomique de la ville de résidence, 1993 (en %)
Attendance rates of students ages 1518, by sector and socioeconomic level of town of residence, 1993 (in %)
communauté et par niveau socioéconomique de la ville de résidence,
socio-economic level of town of residence, 1993 256
Le tableau 48, établi à partir d'une analyse des données relatives à 1993, met en lumière les écarts en fonction de la composition socioéconomique de la ville de résidence : en général, le taux de fréquentation est plus faible dans les villes pauvres, qui sont également, bien souvent, implantées en périphérie.
Table 48, which is based on an analysis of data from 1993, highlights differences in attendance rates by socioeconomic composition of town of residence: In general, attendance rates are lower in weaker towns, which are often also geographically peripheral.
11. La source indique également que le contrôle administratif permettant au Ministre de l'intérieur d'éloigner un condamné qui a purgé sa peine de sa ville de résidence est une mesure arbitraire visant à prolonger illégalement la détention, et que l'arrestation et la détention actuelle de M. Zouari sont une conséquence de cette mesure de contrôle administratif.
11. The source also asserts that the administrative surveillance measure that allowed the Minister of the Interior to banish a convicted person who had served his sentence from his town of residence is an arbitrary measure aimed at prolonging detention illegally, and that the arrest and current detention of Mr. Zouari are a consequence of this administrative surveillance measure.
Selon l'article 10 de la loi 3220, les familles ayant des enfants étudiants dans une autre ville que la ville de résidence de la famille ont droit à une indemnité de logement annuelle de 1 000 euros, à condition que le revenu familial annuel de l'année précédente ne dépasse pas 30 000 euros, avec une marge additionnelle de 3 000 euros pour chaque enfant y ayant droit autre que le premier.
According to Article 10 of law 3220, families with children who study at a city different from the city of residence of the family are entitled to an annual student accommodation allowance of 1,000 Euros. A necessary condition is that the annual family income of the previous year must not exceed 30,000 Euro, with an additional margin of 3,000 Euro for every protected child apart from the first one.
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