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Validité de l'accord

• validity of the agreement

Translation examples

validity of the agreement

Cela permet de faire ressortir une fois de plus la validité de l'accord signé entre le Conseil de l'Europe et le Secrétariat de l'ONU en 1951.
Those issues help to bring into focus again the validity of the Agreement between the Council of Europe and the United Nations Secretariat signed in 1951.

e) La validité de l'accord, à savoir jusqu'à ce que la dernière tranche due soit créditée à l'Organisation; et
(e) Validity of the agreement until the last instalment due is credited to the Organization;

Que, pendant la période de validité de l'Accord, il est apparu nécessaire d'introduire certains amendements pour assurer la transparence dans la résolution des litiges entre investisseurs et États survenant dans le cadre de l'Accord,
That, during the period of validity of the Agreement, there has arisen the need to introduce certain amendments to achieve transparency in the settlement of investor-State disputes arising under the Agreement,

Elle est créée pour la durée de validité de l'Accord de cessez-le-feu et de cessation temporaire des hostilités à la frontière tadjiko-afghane et à l'intérieur du pays.
The Joint Commission shall be established for the duration of the validity of the Agreement on a provisional cease-fire and the cessation of other hostilities on the Tajik-Afghan border and within the country.

J'ai confiance que les idées et les suggestions que vous présenterez au Conseil de sécurité s'agissant du transfert de la MINUEE n'auront pas d'incidences sur la validité de l'Accord de cessation des hostilités dans son ensemble.
I am confident that the ideas and suggestions that you will make to the Security Council about the relocation of UNMEE will not affect the validity of the Agreement on Cessation of Hostilities in its entirety.

Toute lacune qui entacherait la validité des accords internationaux dans un sens incompatible avec le droit international mettrait en péril l'harmonie entre les nations et ferait naître d'interminables conflits.
Any loopholes which would end the validity of international agreements in a manner inconsistent with international law would jeopardize harmony between nations and give rise to endless disputes.

Au cours des pourparlers, les parties se sont déclarées disposées à proroger la période de validité de l'Accord de cessez-le-feu temporaire et de cessation des hostilités à la frontière tadjiko-afghane et à l'intérieur du pays.
In the course of the talks, the parties expressed readiness to extend the validity of the Agreement on a Temporary Cease-fire and the Cessation of Other Hostile Acts on the Tajik-Afghan Border and within the Country.

Des critères de représentativité des organisations syndicales ont de plus été fixés pour déterminer les conditions de validité des accords négociés ainsi que pour attribuer certains moyens syndicaux.
In addition, criteria of trade union representativeness have been laid down to determine the validity of the agreements negotiated and to grant certain trade union facilities.

Réaffirmant la validité de l'Accord de démarcation de la frontière entre l'ex-République yougoslave de Macédoine et la République fédérale de Yougoslavie, conclu à Skopje le 23 février 2001,
Reaffirming the validity of the Agreement for the delineation of the borderline between the former Yugoslav Republic of Macedonia and the Federal Republic of Yugoslavia, signed in Skopje on 23 February 2001,