Translation for "unité déclarante" to english

Unité déclarante

• reporting unit

Translation examples

reporting unit

14. Unités déclarantes alternatives (ARU) - Une ARU est une unité qui comprend un ou plusieurs établissements.
14. Alternative Reporting Units (ARU's) - An ARU is a consolidated unit made up of one or more establishments.

Pour les besoins de l'enquête, les entreprises peuvent se déclarer comme unité déclarante unique ou se diviser en plusieurs unités déclarantes telles qu'elles apparaissent sur les listes des unités locales faisant partie de l'entreprise.
For survey purposes, enterprises may report for themselves as a single reporting unit or be split into reporting units defined by lists of local units within the enterprise.

5. En vertu du Protocole sur les RRTP, l'établissement est l'unité déclarante.
The facility is the reporting unit for the PRTR Protocol.

Il importe aussi de garantir la confidentialité des données et d'obliger les unités déclarantes à communiquer les informations demandées.
It is important to ensure confidentiality and enforce the submission of requested data by reporting units.

Le schéma serait encore plus compliqué si nous avions ajouté les unités déclarantes actuelles.
The picture would be even more complicated if we overlaid current survey reporting units.

Encadré 3: Site industriel de raffinage et unités déclarantes.
Box 3: Industrial refining site and reporting units

10. En règle générale, les experts nationaux et les autorités compétentes doivent pouvoir identifier l'unité déclarante.
In general, national experts and competent authorities will be able to identify the reporting unit.

Il comporte également un lien avec une quatrième catégorie, l'unité déclarante alternative (Alternative Reporting Unit - ARU).
It also provides a link to a fourth unit - the Alternative Reporting Unit (ARU).