Translation for "une preuve concluante de" to english

Une preuve concluante de

• conclusive proof of
• conclusive proof

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conclusive proof of

Cette carte est généralement considérée comme donnant la preuve concluante de l'identité du citoyen.
The NIC is generally regarded as conclusive proof of the citizen's identity.

30. Voilà pourquoi le Comité ne considère pas la présentation de preuves concluantes de l'existence d'une atteinte à l'environnement comme une condition préalable de l'indemnisation des activités de surveillance et d'évaluation en application du paragraphe 35 de la décision 7 du Conseil d'administration.
For that reason, the Panel does not consider that conclusive proof of environmental damage is a prerequisite for a monitoring and assessment activity to be compensable in accordance with paragraph 35 of Governing Council decision 7.

Elle a obtenu des preuves concluantes au sujet d'un essai effectué en 1992 afin de simuler un engin de ce genre à partir d'un système de missile non interdit.
The team obtained conclusive proof of an attempt in 1992 to simulate a space launch vehicle based on a proscribed missile system.

Par ailleurs, << ... l'aveu du défendeur cesse d'être la preuve concluante de sa culpabilité.
Besides, "... the defendant's confession ceases to be conclusive proof of his (her) guilt.

Ce faisant, outre de fournir une preuve concluante de leurs motifs réels, elles ont causé des dommages considérables, semé le trouble dans ce qui devait être une simple résolution par consensus, fait de la désertification un objet de risée et foulé aux pieds les préoccupations d'un continent tout entier.
In doing so, they had not only provided conclusive proof of their real motives, but had also caused considerable damage, throwing what was supposed to be a straightforward consensus resolution into disarray, making a mockery of desertification and trampling on the concerns of an entire continent.

2.9 L'auteur affirme qu'il existait des preuves concluantes de son identité.
2.9 The author states that there was conclusive proof of his identity.

Nous ne possédons aucune preuve concluante, mais les informations reçues semblent être crédibles et cohérentes.
We do not have conclusive proof, but the reports appear to be credible and consistent.

Lorsque les critères énoncés aux alinéas c) et d) du paragraphe 24 sont remplis et que des preuves concluantes attestent que [le mouvement transfrontière a lieu dans le cadre d'un accord de transfert entre entreprises et que] :
Where the criteria in paragraph 24 (c) and (d) are met and is documented by conclusive proof that [the transboundary movement is taking place within the framework of a business-to-business transfer agreement and that]:

143. Selon l'article 28 de la loi sur l'administration de la preuve, <<Les aveux ne constituent pas une preuve concluante des faits reconnus, mais peuvent servir d'exception de chose jugée selon les dispositions contenues ci-après.>>.
143. According to section 28 of the Evidence Act of the Republic of Uganda, "Admissions are not conclusive proof of the matters admitted, but they may operate as estoppels under the provisions hereinafter contained."