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Types de clauses

• types of clauses

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types of clauses

Une autre crainte exprimée à propos du paragraphe 2 était qu'il n'apparaissait pas clairement si et dans quelle mesure les types de clauses envisagées affecteraient la durée de la responsabilité du transporteur.
Another concern raised in connection with paragraph 2 was that it was not clear whether and to what extent the types of clauses it contemplated would affect the carrier's period of responsibility.

Les personnes interrogées ont déclaré aux inspecteurs que ces types de clauses ne pouvaient s'appliquer à toutes les catégories de biens ou services.
Interviewees said that those types of clauses could not be applied to all types of goods and services.

Il existe plusieurs types de clauses dans une police d'assurance responsabilité civile et différents systèmes d'incitations/pénalités pour les assurés.
There are several types of clauses in a third-party liability insurance policy, with different systems of incentives/penalties for the insured.

Le point commun à ces deux types de clauses est qu'elles autorisent les États parties au traité dans lequel elles figurent à suspendre temporairement les obligations conventionnelles.
140. The shared characteristic of these two types of clauses is that they authorize States parties to the treaty containing them to suspend their treaty obligations temporarily.

Il indique également que, bien que certaines lois sur l'insolvabilité autorisent effectivement l'annulation de ce type de clauses en cas d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité, cette approche ne s'est pas encore généralisée.
The commentary further explains that, although some insolvency laws do permit these types of clause to be overridden if insolvency proceedings are commenced, this approach has not yet become a general feature of insolvency laws.

Cette étude consisterait à recueillir des dispositions NPF, principalement dans le domaine des investissements mais pas exclusivement, et à fournir un classement préliminaire de ces dispositions en différents types de clauses.
This work would involve collecting MFN provisions, principally but not exclusively in the investment area, and providing a preliminary categorization of these provisions into different types of clauses.

Un exemple de ce type de clauses est fourni par l'article 78, paragraphe 3, de l'Accord international sur le sucre de 1977 :
An example of this type of clause is provided by article 78, paragraph 3, of the International Sugar Agreement of 1977:

Toutefois, ce type de clause ne saurait exclure la possibilité qu'en raison de circonstances factuelles, le comportement du contractant privé soit néanmoins attribué à l'organisation au regard du droit international.
However, this type of clause cannot exclude the possibility that, because of factual circumstances, the conduct of the private contractor would nevertheless be attributed to the organization under international law.