Translation for "troisième note" to english

Troisième note

• third note
• third grade

Translation examples

third note

La troisième note verbale, datée du 30 novembre 2007, était une réponse de l'état-major de la force multinationale indiquant que l'auteur demeurait sous sa garde en application d'une ordonnance de la Cour fédérale des États-Unis rendue pour des motifs sans rapport avec sa condamnation et que tant que << l'affaire ne serait pas réglée >> la force multinationale suivrait les instructions légales qu'elle recevrait de la Cour criminelle centrale d'Iraq.
The third note verbale, dated 30 November 2007, is a response from the headquarters of the multinational force, indicating that the author remains in its custody pursuant to a United States Federal Court order, issued for reasons unrelated to his sentence and that following the "resolution of his case" MNF-I will follow whatever lawful instructions it receives from the CCCI.

La troisième note sur l'énergie (1995), le document directif sur les économies d'énergie (1998), les textes directifs sur les transports aériens et la pollution de l'air, les textes directifs sur la technologie automobile et les carburants moteur (1996), le document directif sur les transports maritimes et l'environnement (1997), celui sur l'environnement et l'économie (1997) et le mémorandum sur la politique concernant le fumier et l'ammoniac (1995) témoignent concrètement de la prise en compte des préoccupations écologiques.
This can be seen in practice in the Third Note on Energy (1995), the Policy Document on Energy Conservation (1998), the Policy Documentation on Air Transport and Air Pollution, the Policy Documentation on Vehicle Technology and Motor Fuels (1996), the Policy Document on Shipping and the Environment (1997), the Environment and Economy (1997), and the Memorandum on Manure and Ammonia Policy (1995).

4. Les autorités britanniques n'ayant pris aucune disposition pour mettre fin aux opérations de sabotage, le Comité populaire général pour les liaisons extérieures et la coopération internationale a adressé à la Section des intérêts britanniques en Libye une troisième note verbale datée du 3 décembre 1997, dans laquelle il soulignait que le Royaume–Uni continuait d'abriter et de protéger des éléments terroristes, qui étaient autorisés à circuler librement, à annoncer publiquement leurs intentions destructrices et à faire des déclarations concernant leurs plans et leurs opérations de sabotage.
4. In view of the fact that the authorities had taken no steps to stop such subversive activities, the General People's Committee for Foreign Liaison and International Cooperation sent a third note verbale dated 3 December 1997 to the Office for United Kingdom Interests explaining that the United Kingdom was still harbouring terrorist elements, allowing them freedom of movement and freedom openly to declare their seditious schemes and to issue communiqués concerning their subversive plans and activities, and affording them sponsorship and protection.

:: Le 15 mai 2014, il a envoyé une troisième note verbale de rappel aux États Membres qui n'avaient pas encore fait rapport au Comité.
:: The Committee dispatched a third note verbale on 15 May 2014, reminding those Member States that had not reported to report to the Committee on their implementation efforts